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Le nombre de bénéficiaires de l'Apa pour mille habitants de 75 ans ou plus varie de 100 à 300 entre les départements extrêmes de la France métropolitaine, une variabilité plus forte étant observée pour l'Apa attribuée aux personnes évaluées en Gir 4. Ces écarts peuvent être expliqués à plus de 60 % par la structure sociodémographique des départements : le nombre de bénéficiaires de l'Apa est plus...
Fin septembre 2004, 837 000 personnes âgées bénéficiaient de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa), soit 1,1 % de plus qu'au trimestre précédent. Cette progression est moindre que celles observée au cours des trimestres précédents. Elle illustre l'achèvement de la montée en charge du dispositif dans un nombre croissant de départements. Les révisions ou renouvellements représentent un peu...
Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concernent des mesures relatives au travail, et trois à l'attribution d'allocations. En 2003, les Cotorep ont reçu, de la part de 758 000 demandeurs, 1 580 000 demandes, soit 5,3 % de plus qu'en 2002. Elles ont prononcé près de 1 530 000...
Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...
Le vieillissement de la population a une incidence potentielle importante sur l'évolution des dépenses de protection sociale. À partir de projections de population de l'ONU et d'un modèle économique simplifié, une projection tendancielle de ces dépenses (hors réformes en cours ou à venir) a pu être réalisée pour sept pays européens et pour les États-Unis à l'horizon de 2050. Selon le scénario...
Fin juin 2004, 828 000 personnes âgées bénéficiaient de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit 1,9 % de plus qu'au trimestre précédent. Les révisions ou renouvellements représentent un peu plus de la moitié des décisions favorables rendues par les conseils généraux au cours du deuxième trimestre 2004, le reste étant lié à de nouvelles attributions. Au cours du trimestre, près de 8...
L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus. Son obtention requiert d'abord l'accord des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) en fonction de critères médicaux (taux d'incapacité) et de la possibilité de se procurer un emploi. Son versement est ensuite soumis à conditions de...
En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l’ensemble de l’Union...
Fin mars 2004, 827 000 personnes âgées bénéficiaient de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit 4,4 % de plus qu'au trimestre précédent. Les révisions ou renouvellements représentent la moitié des décisions favorables rendues par les conseils généraux au cours du premier trimestre 2004 et les nouvelles attributions l'autre moitié. Au cours du trimestre, 78 % des nouvelles demandes ont...
Cet article constitue une première analyse d'une étude approfondie sur la prise en charge du handicap pour les personnes en âge de travailler dans quatre pays européens, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Dans l'Union européenne, une personne en âge de travailler sur six déclare avoir un problème de santé ou un handicap de longue durée ; 27 % au Royaume-Uni, 25 % aux Pays-Bas, 20...
