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L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), s’adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus confrontées à des situations de perte d’autonomie. À partir de données individuelles anonymisées sur les bénéficiaires de l’APA, la DREES a utilisé une méthode économétrique pour simuler le montant des plans d’aide qui seraient notifiés si l’APA n’avait pas de plafond. Ce document présente la méthodologie...
Les comptes de la protection sociale sont pleinement marqués, en 2009, par la crise économique. Les dépenses en prestations, dont le montant s’élève à 597,6 milliards d’euros, connaissent en effet une croissance un peu plus vive que les années précédentes (+4,7%).
Le Panorama des établissements de santé propose chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur...
Les montants des plans d'aide notifiés aux bénéficiaires de l'APA à domicile sont déterminés après évaluation des besoins par les équipes médico-sociales des conseils généraux. Ces montants sont modulés dans la limite des plafonds nationaux selon le niveau de dépendance (GIR) des bénéficiaires.
La situation économique et financière des hôpitaux publics s’améliore en 2008. Le déficit global des hôpitaux publics se réduit, passant de 486 millions d’euros en 2007 à 345 millions d’euros en 2008 grâce à une progression des produits (+5,4 %) plus forte que celle des charges (+5,1 %). Le déficit représente 0,6 % des produits perçus par les établissements publics de santé. D’après les premières...
En 2008, les dépenses (hors transferts) liées à la protection sociale s’élèvent à 598,1 milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 570,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à l’année 2007.
Ce document présente la méthode de calcul utilisée par la DREES pour prendre en compte la non réponse dans les travaux sur la situation économique et financière des établissements privés à but lucratifs. Les résultats sont quant à eux publiés dans l’Études et Résultats n° 740. Les cliniques privées à but lucratif doivent déposer leurs comptes auprès des tribunaux de commerce. Toutefois, près d’un...
En 2008, le chiffre d’affaires des cliniques privées augmente de 3,5 %, soit un ralentissement de 1,3 point par rapport à 2007. Leur rentabilité économique diminue de 0,7 point en 2008 et s’établit à 2,1% de leur chiffre d’affaires. La situation économique des cliniques privées, satisfaisante en moyenne, est marquée par une forte hétérogénéité : plus d’un quart des cliniques subit des pertes alors...
Cette étude qualitative réalisée par Essor consultants et le Centre de gestion scientifique de l’école des mines de Paris pour le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) a pour objectif d’examiner les effets qualitatifs de l’introduction de la tarification à l’activité sur les modes d’organisation et de fonctionnement des établissements de santé : prise en charge et parcours du...
Fin 2007, en France métropolitaine, un bénéficiaire de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) sur deux a plus de 85 ans. Un quart des bénéficiaires a plus de 89,5 ans.
