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L’enquête annuelle réalisée par la DREES jusqu’en 2005 permettait de recueillir des données comptables et budgétaires de la section d’exploitation du budget général auprès des établissements participant au service public hospitalier (PSPH). Ces derniers sont des établissements privés à but non lucratif. À partir de cette enquête, il est possible d’estimer des indicateurs de recettes et de charges...
Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis cinq ans. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,1 % en euros courants (3,4 % en euros constants). Leur part dans le PIB a progressé, passant de 1,7 % en 2000 à 1,9 % en 2005. Les pensions...
Le Panorama des établissements de santé propose chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur...
Malgré des systèmes comptables différents dans les hôpitaux publics et les cliniques privées, il est possible de dégager une définition de l’investissement commune aux deux secteurs. Dans le secteur privé le champ d’observation se limite toutefois aux seules sociétés d’exploitation, les données relatives notamment aux sociétés civiles immobilières n’étant pas connues. Entre 1994 et 2004, l...
Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, visant à décrire la population des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, dite allocation de deuxième étage du minimum vieillesse.
En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) a diminué de 0,4 % au troisième trimestre 2006, en données corrigées des variations saisonnières (CVS). Sur douze mois, de septembre 2005 à septembre 2006, leur nombre est quasiment stable (+0,1 %). Cette stabilisation contraste avec la hausse...
Au 31 décembre 2005, 3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d'outre-mer), soit une augmentation de 2,6 %, un peu ralentie par rapport à celle observée en 2004 (+3,4 %). En métropole, six des huit minima sociaux d'âge actif sont concernés par cette hausse. Le nombre d'allocataires du revenu...
Au 31 décembre 2005, 3,5 millions de personnes étaient allocataires des minima sociaux, soit 7,5% de la population âgée de 20 ans ou plus. Leur proportion est plus importante dans les DOM, dans les départements du bassin méditerranéen et du nord de la France, ainsi qu'en Seine-Saint-Denis. Les allocataires du minimum vieillesse sont en proportion plus nombreux dans le sud du pays, notamment dans...
En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,9 % en termes réels.
En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) a connu une légère progression (+0,7 %) au deuxième trimestre 2006, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), après une diminution de 0,8 % au premier trimestre. Sur douze mois, entre juin 2005 et juin 2006, l'augmentation est de 2,4 %...
