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Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

Fin 2016, 3 000 établissements sont en charge d’accueillir, d’héberger et d’accompagner des adultes et des familles sans domicile. 132 200 personnes y sont hébergées, réparties sur 140 400 places permanentes, selon l’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2016 de la DREES.

Les comptes de la santé retracent les dépenses et analysent de façon détaillée la consommation finale de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages.

L’arrivée récente des biosimilaires des équivalents moins chers de médicaments biologiques sur le marché constitue une source possible d’économies pour l’Assurance maladie. Principalement prescrits à l’hôpital, les médicaments biologiques représentent, en 2018, 21,3 % du chiffre d’affaires hors taxe en ville et portent le dynamisme de ce marché. Malgré leur potentiel de diffusion important, les...

En 2017, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières, dont le nombre continue de diminuer, s’adaptent et modifient en profondeur leur offre de soins, par le biais notamment du développement de l...

Plusieurs types d’établissements hébergent des personnes en grande difficulté sociale (précarité, difficultés financières ou familiales, isolement…), pour une durée plus ou moins longue. L’enquête quadriennale de la DREES auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) porte sur l’activité des établissements, leur personnel et les personnes qu...

« Les dépenses de santé en 2017 - Résultats des comptes de la santé – édition 2018 » retracent et analysent de façon détaillée la consommation finale de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. Les principaux résultats sont replacés dans une...

L’assurance maladie complémentaire (AMC) constitue un deuxième étage de couverture santé après l’assurance maladie obligatoire (AMO), et est essentiellement gérée par des acteurs privés. Elle intervient d’une part sur les participations financières instaurées par la Sécurité sociale, et d’autre part sur la liberté tarifaire résultant des dépassements d’honoraires et des tarifs libres, notamment en...

Fin 2016, 132 000 personnes sont hébergées dans les 3 000 établissements pour adultes et familles en difficulté sociale. Entre 2012 et 2016, le nombre de places proposées a augmenté de 39 %, passant de 101 000 à 140 000. Le taux d’occupation s’élève à 94 %. Dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), l’augmentation du nombre de places s’élève à 63 % (+14 000 places).

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire collective en santé. En 2017, les contrats collectifs continuent de gagner peu à peu des parts de marché. En effet, la masse des cotisations collectées à ce titre a augmenté de 819 millions d’euros en 2017, soit une hausse de +5,0 %. Ces contrats avaient progressé d’environ 900...