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L’action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d’interventions. Il s’agit d’abord d’aides extralégales qui complètent les interventions obligatoires des conseils généraux dans les domaines de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance. Ces actions prennent le plus souvent la forme d’aides financières aux personnes ou de soutiens à...
La durée légale du congé de maternité est de 16 semaines pour les mères de un ou deux enfants et de 26 semaines pour les mères de trois enfants ou plus. Les premières y ajoutent généralement 38 jours de repos, contre 21 jours pour les autres mères.
L'enquête barométrique de la DREES, réalisée à six reprises depuis 2000 montre une large stabilité des préoccupations des Français depuis 2004 après des mouvements intervenus en 2002. Les quelques évolutions observées montrent toutefois une montée de la sensibilité à la question des inégalités sociales et à celle de la redistribution.
Cette étude monographique, menée dans quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, illustre le fait que l’aide sociale facultative prend au sein des communes des formes extrêmement diverses. Le CCAS (centre communal d’action sociale), principal acteur de l’action sociale facultative, s’investit en général directement dans les domaines des personnes âgées et des personnes en difficulté. Sa...
En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,6 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels.
En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,9 % en termes réels.
Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2005 s'élève à 505,5 milliards d'euros, et représente 29,6 % du PIB. Avec une progression de 3,9 % en valeur et de 1,9 % en euros constants entre 2004 et 2005, les dépenses de prestations sociales sont en ralentissement par rapport à l'année précédente (+5,1 % en valeur, et +3,2 % en volume en 2004). Ce ralentissement est...
En 2004, un recueil d'informations sur les médicaments achetés, délivrés aux unités de soins ou rétrocédés au public par les établissements de santé a été réalisé auprès des centres hospitaliers universitaires (CHU), dont les dépenses totales de médicaments peuvent être estimées à 2,7 milliards d'euros, et des centres de lutte contre le cancer (CLCC). Près de la moitié des dépenses de médicaments...
Depuis le 1er janvier 2004, la Prestation d'accueil du jeune enfant se substitue progressivement à l'ensemble des aides liées à la naissance et à la garde des enfants. En son sein, le Complément de libre choix d'activité (CLCA) est destiné à apporter une compensation financière à l'arrêt ou à la réduction...
Fin 2005, près de 1,6 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les allocataires du RMI (1,1 million), dont la gestion relève de la compétence des conseils généraux depuis 2004, le nombre total de ces bénéficiaires s...
