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Les données de ce rapport correspondent aux données provisoires de l’année 2010, aux données semi-définitives de l’année 2009 et aux données définitives des années 2005 à 2008.
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale.
Ce nouveau recueil s’intéresse pour l’année 2009 non seulement à l’évolution des minima sociaux en vigueur, mais aussi plus largement aux effets redistributifs des prestations sociales. Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l’emploi) jouent un rôle essentiel dans le système de redistribution français. Ainsi, elles...
Fin 2009, un peu moins de 15 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime de retraite français. Leur progression s’est ralentie en raison d’un accès plus restrictif au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), s’adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus confrontées à des situations de perte d’autonomie. À partir de données individuelles anonymisées sur les bénéficiaires de l’APA, la DREES a utilisé une méthode économétrique pour simuler le montant des plans d’aide qui seraient notifiés si l’APA n’avait pas de plafond. Ce document présente la méthodologie...
Les trois études de ce dossier apportent des éclairages complémentaires sur l’enquête auprès des établissements et services pour enfants et adolescents handicapés de 2006 (dite « ES 2006 »).
Les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social. En 2009, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 28,7 milliards d’euros, dont 27,2 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer...
L’évaluation s’est imposée comme un domaine à part entière des sciences sociales, recouvrant notamment la recherche évaluative, qui vise à identifier les effets propres d’une politique, en les distinguant des effets de contexte ou produits par d’autres politiques menées concomitamment. Au cours de l’année 2009-2010, un séminaire sur les méthodes de l’évaluation a été organisé par la DREES, chaque...
Les comptes de la protection sociale sont pleinement marqués, en 2009, par la crise économique. Les dépenses en prestations, dont le montant s’élève à 597,6 milliards d’euros, connaissent en effet une croissance un peu plus vive que les années précédentes (+4,7%).
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion) par départements au 31 décembre 2009, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer.
