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L’action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d’interventions. Il s’agit d’abord d’aides extralégales qui complètent les interventions obligatoires des conseils généraux dans les domaines de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance. Ces actions prennent le plus souvent la forme d’aides financières aux personnes ou de soutiens à...

Au 31 décembre 2005, 3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d'outre-mer), soit une augmentation de 2,6 %, un peu ralentie par rapport à celle observée en 2004 (+3,4 %). En métropole, six des huit minima sociaux d'âge actif sont concernés par cette hausse. Le nombre d'allocataires du revenu...

En 2002, environ 7 % des locataires ont connu des retards de paiement de leur loyer au cours des deux dernières années. Les couples avec enfants et les familles monoparentales sont les foyers les plus souvent concernés par ces retards de loyer. Ces difficultés sont avant tout liées à la faiblesse de leurs ressources et à des situations de chômage mais les situations d'impayés sont aussi...

Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l’impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et de son volet insertion dans les départements. Ce transfert prend effet dans des contextes locaux différents, en fonction des politiques d’insertion menées avant la décentralisation et des choix effectués au moment du transfert de...

Chaque année, les allocataires de minima sociaux se renouvellent : à plus de 40 % pour l'allocation de parent isolé (API), dont la durée est limitée, à environ 30 % pour le revenu minimum d'insertion (RMI) et pour l'allocation de solidarité spécifique (ASS), mais seulement à environ 10 % pour l'allocation aux adultes handicapés, du fait des difficultés particulières d'insertion de ces allocataires...

Au 31 décembre 2005, 3,5 millions de personnes étaient allocataires des minima sociaux, soit 7,5% de la population âgée de 20 ans ou plus. Leur proportion est plus importante dans les DOM, dans les départements du bassin méditerranéen et du nord de la France, ainsi qu'en Seine-Saint-Denis. Les allocataires du minimum vieillesse sont en proportion plus nombreux dans le sud du pays, notamment dans...

L'enquête barométrique de la DREES, réalisée à six reprises depuis 2000 montre une large stabilité des préoccupations des Français depuis 2004 après des mouvements intervenus en 2002. Les quelques évolutions observées montrent toutefois une montée de la sensibilité à la question des inégalités sociales et à celle de la redistribution.

Cette étude monographique, menée dans quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, illustre le fait que l’aide sociale facultative prend au sein des communes des formes extrêmement diverses. Le CCAS (centre communal d’action sociale), principal acteur de l’action sociale facultative, s’investit en général directement dans les domaines des personnes âgées et des personnes en difficulté. Sa...

En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,6 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels.

En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,9 % en termes réels.