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Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, dont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l'orientation professionnelle (ORP), trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre autres mesures relatives à l...
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Elle relève des départements depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les assurés personnels dotés d’une résidence...
Les systèmes de santé nordiques tels qu'ils apparaissent au Danemark, en Suède et en Finlande sont caractérisés par des principes communs : une couverture et un accès aux soins universels, une offre de soins et un financement essentiellement publics. Ce dernier couvre 75 à 82 % des dépenses contre 74 % en moyenne dans l'Union européenne. Les dépenses de santé restent inférieures dans ces pays à la...
Dans les treize pays européens étudiés, ce sont plus de 108 millions de retraités qui vivaient en 1996 dans des ménages percevant une pension, soit 30 % de la population. L'étude présentée ici s'attache à dresser une typologie des niveaux de vie des ménages de retraités en Europe en utilisant les données comparatives issues du panel des ménages européens. Celles-ci permettent notamment d'analyser...
La scolarisation est, pour les enfants et adolescents en situation de handicap comme pour les autres, un enjeu-clé de leur insertion sociale. L'état des lieux présenté ici est issu d'un rapprochement des données statistiques des ministères de l'Éducation nationale et des Affaires sociales effectué dans le cadre du plan Handiscol'. Environ 52 000 enfants et adolescents en situation de handicap sont...
L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...
Au 30 juin 2002, le nombre des bénéficiaires de la CMU complémentaire se maintient à environ 4,7 millions, dont 600 000 dans les DOM. Le taux de couverture de la population varie selon les départements de 3,1 % à 13,2 % en métropole. Les taux les plus élevés demeurent dans un croissant Sud-Sud-Est et au Nord, tandis que les plus faibles s'observent dans l'Ouest, le Massif central et le nord des...
Les souhaits et anticipations en matière de retraite, mesurés chaque année par l'enquête barométrique de la DREES, fournissent des indications sur l'état de l'opinion.
L'enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance permet d'identifier les personnes de 40 ans ou plus qui présentent au moins une déficience survenue avant l'âge adulte et une incapacité apparue avant 20 ans. Cette approche statistique des personnes considérées comme « handicapées vieillissantes » aboutit à en évaluer le nombre à environ 635 000, dont 267 000 sont âgées de 60 ans ou plus. Avec des...
Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décision des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2001. Les COTOREP ont été créées en application de la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975. La COTOREP reconnaît le handicap des adultes, apprécie leur taux d’incapacité, aide les personnes handicapées à faire le bilan de...
