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Le congé de paternité a été instauré en 2002. Aux trois jours accordés par le Code du Travail s'ajoutent ainsi onze jours de congé indemnisés (ou dix-huit jours en cas de naissance multiple). En 2003 comme en 2004, près des deux tiers des pères potentiellement concernés ont eu recours à ce congé pour...

D'après l'enquête modes d'accueil et de garde des jeunes enfants, réalisée en 2002, 60 % des enfants âgés de 4 mois à 2 ans et demi sont gardés principalement par leurs parents. Pour les 40 % restants, les parents recourent à différents modes de garde : assistante maternelle, crèche, garde à domicile ou encore font appel aux grands-parents. Divers facteurs comme le coût, la proximité du domicile...

Fin 2002 en France métropolitaine, 555 000 familles bénéficiaient de l'Allocation parentale d'éducation (APE), dont environ 500 000 pour le seul régime général où les trois quarts la percevaient à taux plein et plus de 60 % au titre de la naissance d'un deuxième enfant, suite à la réforme intervenue en 1994.

Ce document présente le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2003, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), et retrace les évolutions depuis 1999.

Fin 2003, 8 350 établissements d'accueil collectif et 1 170 crèches familiales accueillaient les enfants de moins de 6 ans. Au total, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants offrent une capacité d'accueil d'environ 242 600 places. Le nombre total d'établissements accueillant des jeunes enfants est en augmentation par rapport à 2002.

Ce document présente le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2002, en France métropolitaine, et retrace les évolutions depuis 1998.

Selon l'enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants, réalisée par la Drees en 2002, 3 240 000 enfants âgés de moins de 7 ans ont été pris en charge au moins une fois grâce à l'aide informelle de leur famille ou de leur entourage, de façon régulière ou ponctuelle. L'aide informelle est sollicitée en semaine pour environ un tiers des enfants et concerne surtout ceux qui sont scolarisés...

Ce document retrace l’évolution des effectifs des personnels techniques de l’Action Sociale des services sanitaires et sociaux, ainsi que des services conventionnés des conseils généraux et des DDASS de 1996 à 2001, en activité et rémunérés au 31 décembre de l’année. Ces personnels sont ensuite répartis par secteur d’activité.

336 300 pères affiliés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les salariés du régime général (CNAMTS), les travailleurs agricoles (MSA) et les professions indépendantes (AMPI) ont bénéficié en 2002 d'un congé de paternité, soit un taux de recours estimé à environ 59 % dans la première année de mise en place du dispositif. Selon une enquête réalisée avec le concours des trois caisses nationales...

Depuis le 1er janvier 2002 a été mis en place le congé paternité, congé de 11 jours (18 dans le cas de naissance multiple) accordé aux pères dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Ce congé, soumis au même régime que le congé maternité, entraîne une suspension du contrat de travail et donne lieu à la perception d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale...