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- Études et statistiques (2006-2016)
Les comptes de la protection sociale en 2006
En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % des dépenses) ont progressé de +3,3 % en euros courants, et de +1,4 % en termes réels.
- Système de protection sociale
- Retraite
- Grand âge, handicap et autonomie
- Prestations de solidarité et pauvreté
- Enfance, familles et jeunesse
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- Publications
- Études et résultats | N° 544
Les prestations familiales et de logement en 2005
Le nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales a progressé de 1 % en 2005 et les montants versés au titre de ces prestations ont crû de 2,4 % en euros constants. Au 31 décembre 2005, 4,8 millions de familles percevaient des allocations familiales. L'instauration de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004 a...
- Enfance, familles et jeunesse
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- Études et résultats | N° 531
Le congé de maternité
La durée légale du congé de maternité est de 16 semaines pour les mères de un ou deux enfants et de 26 semaines pour les mères de trois enfants ou plus. Les premières y ajoutent généralement 38 jours de repos, contre 21 jours pour les autres mères.
- Enfance, familles et jeunesse
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 104
Les Comptes de la protection sociale en 2005
En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,9 % en termes réels.
- Système de protection sociale
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- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Études et résultats | N° 510
Les bénéficiaires du Complément de libre choix d'activité : une diversité de profils
Depuis le 1er janvier 2004, la Prestation d'accueil du jeune enfant se substitue progressivement à l'ensemble des aides liées à la naissance et à la garde des enfants. En son sein, le Complément de libre choix d'activité (CLCA) est destiné à apporter une compensation financière à l'arrêt ou à la réduction...
- Enfance, familles et jeunesse
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- Études et résultats | N° 451
Les prestations familiales et de logement en 2004
Au 31 décembre 2004, 4,8 millions de familles percevaient des allocations familiales. La part des familles ayant deux enfants continue de progresser, tandis que la proportion de familles ayant trois enfants ou plus poursuit sa diminution. L'instauration de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004 a sensiblement modifié le système...
- Enfance, familles et jeunesse
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- Études et résultats | N° 449
Les politiques en faveur de la famille : de nouveaux enjeux pour les pays d'Europe du Sud
Les systèmes de protection sociale de l'Italie, de l'Espagne et du Portugal se distinguent encore aujourd'hui des régimes des autres pays continentaux et de l'Europe du Nord, par un relativement faible niveau global de leurs dépenses sociales, surtout consacrées aux prestations vieillesse. En 2002, les prestations destinées aux familles ne représentaient que 2,5% des dépenses de protection sociale...
- Système de protection sociale
- Enfance, familles et jeunesse
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- Études et résultats | N° 442
Le congé de paternité
Le congé de paternité a été instauré en 2002. Aux trois jours accordés par le Code du Travail s'ajoutent ainsi onze jours de congé indemnisés (ou dix-huit jours en cas de naissance multiple). En 2003 comme en 2004, près des deux tiers des pères potentiellement concernés ont eu recours à ce congé pour...
- Enfance, familles et jeunesse
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 90
Les Comptes de la protection sociale en 2004
En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en termes réels.
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- Prestations de solidarité et pauvreté
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- Études et résultats | N° 408
L'incidence du système de prélèvements et de transferts sociaux sur le niveau de vie des familles en 2004 : une approche par microsimulation
Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...
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