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Si la compensation du coût de l’enfant apparaît comme centrale dans la définition des politiques familiales et sociales, la mesure de ce coût reste un exercice difficile et fortement dépendant des hypothèses et méthodes retenues. Les dernières données disponibles issues de l’enquête Budget de famille 2011 de l’Insee, invitent à revisiter la question.
Fin 2013, 6,8 millions de familles bénéficient de 32,2 milliards d’euros de prestations familiales versées dans l’année, soit 394 euros par mois en moyenne pour chaque foyer aidé. Un montant en progression annuelle de 1 % en euros constants.
Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...
À la fin 2012, 6,8 millions de familles bénéficient de 31,6 milliards d’euros de prestations familiales versées dans l’année, soit 387 euros par mois en moyenne pour chaque foyer aidé. Près de 5 millions de familles de deux enfants ou plus perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition de ressources, 3 millions reçoivent l’allocation de rentrée scolaire, et 2,3 millions ont accès...
À la fin 2011, 2 millions de bénéficiaires ont perçu l’allocation de solidarité spécifique et le revenu de solidarité active socle en France métropolitaine. Parmi eux, 900 000 vivent avec au moins un enfant de moins de 25 ans et 690 000 avec un enfant de moins de 12 ans.
Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...
Les comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des comptes nationaux. Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2011 et aux données définitives des années 2006 à 2010.
90 % des Français sont couverts par une complémentaire santé privée. L’encadrement des critères de tarification de ces contrats conduit à des pratiques tarifaires différentes selon les types d’organismes et de contrats.
Fin 2011, 3,7 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, un nombre en hausse de 2,4 % par rapport à 2010, en grande partie en raison de la situation défavorable du marché du travail. Dans ce contexte, les effectifs des allocataires des aides au logement et des titulaires de la couverture maladie universelle complémentaire augmentent aussi nettement.
