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En France, 95 % des personnes bénéficient d’une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie. Qu’elle soit individuelle ou collective, cette assurance « privée » joue ainsi un rôle important dans l’accès aux soins.
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...
Après une séparation, les familles doivent prendre en compte, dans leurs besoins de logement, les enfants qui vivent avec elles, mais aussi ceux qui résident chez leur autre parent de manière occasionnelle ou plus régulière.
La monoparentalité, notion apparue en France dans les années 1970, est de plus en plus répandue. Le nombre de familles monoparentales ne cesse d’augmenter et atteint 1,6 million en 2011. Ce simple dénombrement sous-estime toutefois l’étendue de ce phénomène.
En 2013, 33 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. Les mutuelles sont prédominantes sur ce marché avec 54 % des cotisations collectées, devant les sociétés d’assurance (28 %) et les institutions de prévoyance (18 %). La moitié des cotisations en santé concernent des contrats collectifs, qui couvrent des salariés d’entreprise...
Si la compensation du coût de l’enfant apparaît comme centrale dans la définition des politiques familiales et sociales, la mesure de ce coût reste un exercice difficile et fortement dépendant des hypothèses et méthodes retenues. Les dernières données disponibles issues de l’enquête Budget de famille 2011 de l’Insee, invitent à revisiter la question.
Les modes de vie des jeunes de 15 à 24 ans se distinguent de ceux de leurs aînés. En 2010, les jeunes dorment 30 à 45 minutes de plus par jour en moyenne et consacrent également une heure de plus à leurs loisirs. Ils passent, en outre, deux fois plus de temps à leurs relations sociales que les 30-54 ans.
Aide départementale de dernier recours destinée à l’insertion sociale et professionnelle, le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) bénéficie à 97 000 jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté sociale, en 2013. Le montant moyen des aides s’élève à 189 euros.
Les processus d’entrée dans la vie adulte et d’accès à l’indépendance se sont beaucoup modifiés pour les jeunes. Ils résultent de nombreux changements sur le plan scolaire, professionnel, résidentiel et familial. Ils apparaissent aussi plus continus que discontinus...
Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...
