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Cet ouvrage retrace l’historique des minima sociaux depuis 50 ans jusqu’à la réforme créant le RSA, qui constitue un tournant important dans l’histoire des minima sociaux.
Estimation à partir de l’échantillon interrégimes de retraités et applications.
La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...
La « retraite supplémentaire » représente l’ensemble des régimes facultatifs qui, à côté des régimes obligatoires de retraite par répartition, permettent à certains retraités de compléter leurs revenus (régimes surcomplémentaires mis en place par certaines entreprises pour leurs salariés et produits d’épargne retraite individuels). Au 31 décembre 2008, les divers contrats de retraite...
Près de 15 millions de personnes, vivant en France ou à l'étranger, sont retraitées de droit direct d'au moins un régime français en fin d'année 2008.
Ce recueil rassemble les résultats des enquêtes statistiques annuelles de la DREES sur le thème des retraites : l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR), l’enquête sur le minimum vieillesse et l’enquête sur la retraite supplémentaire facultative pour l’année 2008.
Le nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) est évalué à 213 380 en métropole en 2007. 91 % ont lieu dans un établissement de santé et 9 % en ville. La part du secteur public dans la prise en charge des IVG à l’hôpital ne cesse de se renforcer : 75 % des IVG sont aujourd’hui réalisées dans un établissement public contre 60 % en 1990. La prise en charge est concentrée dans les gros...
Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête 2007 auprès des structures et des praticiens réalisant des interruptions volontaires de grossesse (IVG). En 2007, plus de 227 000 IVG ont été réalisées en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM). Elles sont essentiellement pratiquées à l’hôpital, et pour les trois quarts d’entre elles dans le secteur public. La...
