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Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, visant à décrire la population des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, dite allocation de deuxième étage du minimum vieillesse.
Au 31 décembre 2006, 1,9 million de personnes détiennent un plan d'épargne retraite populaire (PERP) et 202 000 salariés un plan d'épargne pour la retraite collective (PERCO).
Selon les estimations réalisées à l'aide des systèmes d'information hospitaliers, le nombre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) peut être évalué à 206 300 en 2005. Depuis 2002 le nombre des IVG est relativement stable avec de petites fluctuations d'une année sur l'autre. La part des IVG médicamenteuses continue de croître et représente 44 % des IVG en 2005. Le nombre d'IVG pour 1 000...
En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % des dépenses) ont progressé de +3,3 % en euros courants, et de +1,4 % en termes réels.
En 2004, on estime à 3,9 millions le nombre de personnes bénéficiaires d'un droit dérivé d'un régime obligatoire de base ou complémentaire, soit plus d'un quart de l'ensemble des retraités de droit direct et dérivé.
À la fin de l'année 2005, 1,7 million de personnes sont détentrices d'un Plan d'épargne retraite populaire (PERP) et 102 000 salariés bénéficient d'un Plan d'épargne retraite collectif (PERCO). Ces deux nouveaux dispositifs, créés par la loi de 2003 portant réforme des retraites, sont en plein essor avec 450 000 nouveaux PERP souscrits en 2005 et 66 000 nouveaux salariés couverts par un PERCO.
En 2005, 13,5 millions de retraités perçoivent une pension de droit direct et un million une pension de réversion seule. Les retraités de droit direct sont 3 % de plus qu'en 2004 et le montant de leur avantage principal croît de 0,7 % en euros constants, en raison de revalorisations supérieures à l'inflation en 2005 et d'un montant de pension en moyenne plus élevé pour les nouveaux pensionnés. Le...
Dans la plupart des régimes de retraite, les revalorisations des pensions sont fixées en fonction de l'évolution des prix hors tabac. À ces revalorisations générales, s'ajoutent dans certains régimes d'éventuelles mesures catégorielles. Entre 2000 et 2004, ces réévaluations ont assuré une quasi-stabilité des avantages de droit direct : +0,2 % en euros constants (hors tabac) au cours de la période...
Lorsque l'on décrit le système de retraite, on privilégie le plus souvent une approche par régimes distinguant les ressortissants du régime général, des régimes de non-salariés, des régimes de fonctionnaires, des régimes spéciaux et l'on examine l'impact des règles de chacun de ces régimes sur la situation de leurs ressortissants.
La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a défini 100 objectifs de santé publique pour 2008. Cet ouvrage est le premier rapport annuel sur l’état de santé de la population en France réalisé à partir des indicateurs de suivi de ces objectifs. Ce travail, coordonné par la DREES, a bénéficié de l’expertise des principaux producteurs de données dans le champ de la santé (ADEME...
