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L’amendement « Creton », du nom du comédien Michel Creton qui l’avait défendu, permet depuis 1989 le main-tien dans un établissement pour enfants handicapés de jeunes adultes ayant atteint l’âge limite pour lequel leur établissement est autorisé, en attente d’une place en structure pour adultes.
En 2017, 16,2 millions de personnes perçoivent une pension de droit direct des régimes de retraite français, soit des effectifs en hausse de 0,7 % par rapport à 2016.
« Les dépenses de santé en 2017 - Résultats des comptes de la santé – édition 2018 » retracent et analysent de façon détaillée la consommation finale de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. Les principaux résultats sont replacés dans une...
L’assurance maladie complémentaire (AMC) constitue un deuxième étage de couverture santé après l’assurance maladie obligatoire (AMO), et est essentiellement gérée par des acteurs privés. Elle intervient d’une part sur les participations financières instaurées par la Sécurité sociale, et d’autre part sur la liberté tarifaire résultant des dépassements d’honoraires et des tarifs libres, notamment en...
L’enquête de la DREES menée auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) a lieu tous les quatre ans. Elle permet de décrire les caractéristiques des structures, de suivre la mise en place de différents dispositifs et de mesurer les caractéristiques des résidents et du personnel qui y travaille. Les résultats des enquêtes EHPA permettent notamment de mieux connaître les...
Dans le cadre d’un suivi statistique de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en France, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) mène régulièrement des enquêtes auprès des conseils départementaux. Les résultats permettent de décrire l’évolution de la population des bénéficiaires de l’APA et de dresser un bilan des dépenses individuelles et...
Grâce à l’enquête Vie quotidienne et santé (VQS) réalisée en 2014, la perte d’autonomie des personnes âgées vivant à domicile peut être comparée entre les départements français (hors Mayotte), pour divers indicateurs de limitations fonctionnelles, restrictions d’activité, ou recours à des aides professionnelles ou de l’entourage.
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire collective en santé. En 2017, les contrats collectifs continuent de gagner peu à peu des parts de marché. En effet, la masse des cotisations collectées à ce titre a augmenté de 819 millions d’euros en 2017, soit une hausse de +5,0 %. Ces contrats avaient progressé d’environ 900...
En France, plus de 95 % des personnes bénéficient d’une assurance santé complémentaire, individuelle ou collective, pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie obligatoire. Ce second étage de couverture santé, quasi universel, joue un rôle important dans l’accès aux soins.
Le dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile a été réformé début 2016 dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV. La réforme est appliquée progressivement au cours de l’année 2016, et près de 14 % des plans d’aide sont révisés au cours du 2e trimestre. La revalorisation des plafonds profite notamment aux...
