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La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « Minima sociaux et prestations sociales ». Cet ouvrage de référence offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’édition 2018 propose des études sur les conditions de vie et de logement, l’emploi, l’accompagnement et...
Fin 2016, 4,15 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, soit une baisse de 1,8 % en un an (sans tenir compte de l’allocation pour demandeur d’asile [ADA]).
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture complémentaire santé d’entreprise à l’ensemble des établissements employeurs de droit privé et a imposé des niveaux de garanties planchers et un cofinancement des contrats par l’employeur à hauteur de 50 % au minimum. Les établissements devaient se conformer à cette obligation avant le 1er janvier 2016. Selon...
Fin 2016, 4,15 millions de personnes perçoivent un minimum social. Le nombre d’allocataires de minima sociaux diminue de 1,8 % en un an, hors allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation pour demandeur d’asile (ADA). Cette baisse, une première depuis 2008, confirme la moindre hausse observée en 2014 et 2015 : le nombre d’allocataires avait augmenté de, respectivement, +2,7 % et +1,6 %...
D’une fin d’année à l’autre, un bénéficiaire sur quatre du revenu de solidarité active (RSA) socle et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) sort des minima sociaux d’insertion (c’est à-dire l’allocation aux adultes handicapés [AAH], le RSA socle et l’ASS). En revanche, la part des allocataires de l’AAH sortants est nettement moindre (6 %). La sortie des minima sociaux peut être...
Fin 2016, 4,15 millions de personnes perçoivent un minimum social en France. Hors allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation pour demandeur d’asile (ADA), le nombre d’allocataires diminue pour la première fois depuis la crise : -1,8 % en un an, soit 76 000 allocataires de moins. Cette évolution tient surtout au nombre d’allocataires du RSA qui diminue de 4,3 % en 2016, une baisse qui se...
Dans un contexte d’amélioration générale de l’habitat, les conditions de logement des ménages à bas revenus restent moins bonnes que celles des ménages plus aisés, quel que soit le critère de confort retenu. L’écart entre la part des ménages à bas revenus disposant du confort de base (confort sanitaire et présence d’un chauffage central) et cette même part pour les ménages plus aisés s’est...
En 2016, les prestations de protection sociale s’élèvent à 714,5 milliards d’euros, soit 32,1 % du PIB. Elles augmentent de 1,8 %, soit quasiment au même rythme qu’en 2015 (+1,7 %).
Depuis le 1er janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé oblige les entreprises du secteur privé à fournir à leurs salariés une couverture collective. Les contrats collectifs représentent 46 % des cotisations collectées en 2016 contre 44 % en 2015. Cette hausse, bien que la plus forte de ces dernières années, n’est pas le signe d’une transformation importante du marché. Entre 2015...
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et rendu public, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour l’année 2016...
