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À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils...

En 2006, 162 000 enfants ont bénéficié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), anciennement allocation d'éducation spéciale (AES), soit une augmentation de 3 % par rapport à 2005. 45 % d'entre eux ont perçu un complément à l'allocation de base et 6 % ont bénéficié de la mise en place de la majoration pour parent isolé.

Une grande partie des enfants handicapés passés en commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) n'est pas accompagnée par une structure médico-sociale. Il s'agit surtout d'enfants souffrant d'une déficience viscérale, fonctionnelle ou motrice. Ces derniers, qui ont parfois un suivi médical, se montrent le plus souvent autonomes dans les actes de la vie quotidienne.

Près de trois enfants sur dix passés en commission départementale d'éducation spéciale (CDES) ont bénéficié d'un suivi par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD).

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...

Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale par départements au 31 décembre 2005, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, Rmi).

L'enquête Trajectoire des enfants passés en commission départementale d'éducation spéciale (CDES), menée par la DREES en 2004-2005 pour trois générations d'enfants, permet de mieux connaître la situation des jeunes handicapés au regard de l'origine et des caractéristiques de leur handicap.

En 2005-2006, 235 400 enfants et adolescents en situation de handicap ont été scolarisés en France. Les structures de l'Éducation nationale ont accueilli 151 500 d'entre eux.

D'après l'enquête Trajectoires des enfants passés en commission départementale d'éducation spéciale réalisée en 2004-2005, les parents ont une opinion globalement positive des prises en charge médicales, sociales et éducatives effectives de leur enfant en situation de handicap (80 à 90 % de taux de satisfaction).

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis cinq ans. Elles sont passées entre 2000 et 2005 de 25,2 à 32,4 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,1 % en euros courants (3,4 % en euros constants). Leur part dans le PIB a progressé, passant de 1,7 % en 2000 à 1,9 % en 2005. Les pensions...