Résultats de recherche

Les Commissions Techniques d’Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuaient, dans chaque département, sur les questions relatives à l’insertion professionnelle et à l’accompagnement social des personnes adultes handicapées âgées d’au moins 20 ans. Elles aidaient ces personnes à faire le bilan de leurs aptitudes, pouvaient les orienter vers le milieu du travail ou dans des...

L'enquête barométrique de la Drees permet d'apprécier l'évolution des opinions des Français à l'égard de la dépendance des personnes âgées entre 2000 et 2005. Globalement, les opinions se structurent autour de deux préoccupations : le mode de prise en charge des personnes âgées dépendantes (domicile versus institution) et le financement du risque dépendance (cotisation obligatoire pour tous versus...

Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et 2004 de 26,7 à 30,8 milliards d'euros constants. Leur part dans le PIB a également progressé, passant de 1,7 % en 2000 à 1,9 % en 2004. Avec 23 % du total...

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...

Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale par départements au 31 décembre 2004, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, Rmi).

Les instituts de rééducation (IR) ont vocation à accueillir des enfants, des adolescents et des jeunes qui présentent principalement des troubles de la conduite et du comportement (TCC). Selon l'enquête ES, les 342 IR pouvaient accueillir plus de 15 600 jeunes.

Les trajectoires des enfants passés par les Commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES) ont donné lieu à une enquête consistant notamment à recueillir les informations contenues dans leurs dossiers en matière de déficiences et de handicaps. 37% des jeunes sont diagnostiqués comme présentant une pathologie touchant les fonctions supérieures (pathologies psychiatriques ou autisme par...

Face à l'augmentation des coûts liés à la prise en charge du handicap, les pouvoirs publics néerlandais, avec une série de réformes dont la dernière, de nature structurelle, date de janvier 2006, ont mis l'accent sur l'accès ou le retour à l'emploi des personnes handicapées, avec pour objectif connexe de limiter le nombre de bénéficiaires de pensions d'invalidité. En effet, la loi d'assurance...

En 2004, le montant des dépenses « nettes » engagées par les conseils généraux en France métropolitaine a atteint 13,7 milliards d'euros au titre de l'aide sociale traditionnelle, auxquels s'ajoutent 4,7 milliards d'euros au titre des allocations versées pour le RMI-RMA désormais à la charge des départements depuis 2004. Ce sont ainsi 18,4 milliards d'euros qui ont été consacrés aux quatre grandes...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), qui siègent dans chaque département, statuent sur les questions relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. Les COTOREP ont pris 1 670 000 décisions en 2004, soit une augmentation de 9% par rapport à 2003. Elles ont examiné des demandes en croissance de 6,6...