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Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décisions des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2002.

La question des conditions de travail depuis les années 1970 a suscité un développement de travaux quantitatifs et qualitatifs dans diverses disciplines, faisant émerger différents enjeux de santé dans l’environnement de travail. Chaque discipline et souvent plusieurs en coopération ont alimenté une réflexion avec des dimensions diverses en termes de secteurs, de références temporelles, de...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre mesures relatives à l'environnement social. Pour l'année, ce sont 1 473 000 décisions qui ont été prises pour 735 000 demandeurs : 286 000...

Les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) ont rendu 290 000 décisions ou avis pour 185 000 enfants et adolescents handicapés concernés au cours de l'année scolaire 1999-2000, en augmentation de 20 % sur des dix dernières années. Les demandes d'Allocation d'éducation spéciales (AES) sont en progression quasi continue sur cette période. L'AES, réformée à compter du 1er avril 2002...

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB.

D’après l’enquête réalisée en 2000 auprès des médecins généralistes libéraux et des établissements de santé, un risque d’alcoolisation excessive a pu être repéré chez environ un cinquième des patients ayant recours, pour quelque raison que ce soit, au système de soins un jour donné (18 % en médecine de ville et 20 % en établissement de santé).

Durant l’année 2000, les 320 secteurs de psychiatrie infanto-juvénile ont suivi 432 000 enfants et adolescents. Ce nombre est en augmentation régulière et a doublé depuis 1986.

L'enquête Handicaps-incapacités-dépendance (HID) permet d'estimer à environ 1,2 million le nombre de personnes vivant à domicile qui déclarent consulter régulièrement pour « troubles psychiques ou mentaux », soit 2,1 % des personnes interrogées. Outre des déficiences psychiques, les personnes suivies régulièrement pour troubles psychiques ou mentaux déclarent plus souvent des déficiences physiques...

Les actions de prévention initiées en France à la fin des années 90 ont été essentiellement régionales, pour être ensuite étendues à l’ensemble de la France. Ainsi c’est au cours des conférences régionales de santé que la nécessité d’évaluer et de mesurer l’impact de ces interventions grâce à des indicateurs adéquats et fiables a été soulevée (Fédération nationale des observatoires régionaux de la...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, dont la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l'orientation professionnelle (ORP), trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre autres mesures relatives à l...