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La DREES du ministère de l’Emploi et de la solidarité a lancé une étude portant sur le bilan du passage aux 35 heures dans les établissements privés des secteurs sanitaire et social.
Les prestations familiales ont connu de nombreuses modifications au cours de la dernière décennie. Ce sont les aides à l'accueil et la garde des enfants qui ont le plus été développées. Le nombre de bénéficiaires des allocations familiales est très stable sur la période, sauf en 1998, suite à leur mise sous condition de ressources de mars à décembre. L'allocation de rentrée scolaire concerne 300...
400 000 agréments d'assistante maternelle avaient été délivrés au 31 décembre 1999 par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) parmi lesquels 320 000 au titre d'assistante maternelle libérale et 26 000 au titre d'assistante maternelle en crèches familiales.
Près de 60 000 jeunes de 18 à 25 ans ont bénéficié d'une aide au titre du Fonds d'aide aux jeunes au second semestre 2000. Ils ont été 110 000 durant l'ensemble de l'année. Environ 23 000 demandes ont été instruites au second semestre, soit 160 000 sur l'année, et 88 % ont été acceptées. Davantage de demandes ont été déposées dans le sud que dans le nord de la France, relativement au nombre de...
La présente analyse porte sur 1 765 accords d'entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la « première » loi sur la réduction du temps de travail. Ils couvrent un effectif estimé à environ 100 000 emplois en « équivalents temps complets », soit environ 40 % des effectifs du secteur.
Après une relative stabilité de la durée hebdomadaire de travail déclarée par les médecins à l'enquête Emploi durant les années 80, celle-ci évolue à la hausse depuis 1992 (de 48 h en 1992 à 51 h en 2000), malgré la féminisation croissante du corps médical et le développement du temps partiel (de 10 % en 1992 à 11,5 % en 1999).
Fin 2000, l'Allocation de parent isolé (API) était versée à 170 000 bénéficiaires, le plus souvent célibataires ou séparés (92 %), pour la quasi-totalité des femmes (98 %), jeunes (60 % ont moins de 30 ans), avec des enfants de moins de 3 ans (70 %). Si 11 % occupent un emploi, la plupart sont inactives et les plus jeunes sont rarement scolarisées. Depuis sa création en 1976, cette prestation a...
Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec au moins un enfant. Le montant moyen versé par foyer atteint 30 000 francs en 1999. À côté de ces prestations, l'impôt sur le revenu intervient aussi dans la politique familiale. Celle-ci opère une redistribution horizontale entre...
Au 1er janvier 2000, la France métropolitaine comptait 4,3 millions d'enfants de moins de 6 ans, dont 2,2 millions de moins de 3 ans. Bien que la natalité augmente à nouveau depuis 1995, la proportion de jeunes enfants a diminué, passant de 8 % en 1990 à 7,6 % en 1995 et 7,3 % en 2000. Cette part varie du simple au double selon les départements et trois quarts de ces enfants vivent en milieu...
Au premier semestre 2000, près de 52 000 jeunes de 18 à 25 ans ont pour la première fois bénéficié d'une aide au titre du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Les premières demandes d'aide sont estimées à 60 000 auxquelles s'ajoutent 20 000 demandes de renouvellement. Elles sont essentiellement instruites par les missions locales des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Plus du...
