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L’adoption de la tarification à l’activité (T2A) a modifié le mode de financement du secteur hospitalier. L’objectif du législateur était d’accroître l’efficience et d’améliorer la qualité des soins. Dans les établissements publics ou privés à but non lucratif, un remboursement au séjour a progressivement remplacé, entre 2004 à 2008, la dotation globale annuelle. Dans les établissements privés à...
Cette étude porte sur la formation des professionnels peu qualifiés en charge des enfants de 0 à 6 ans : assistant(e)s maternel(le)s, assistants familiaux, auxiliaires de puériculture, agents titulaires du CAP petite enfance travaillant en crèche, animateurs de centre de loisir et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
En 2011, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 2,6 % de leur chiffre d’affaires, soit une augmentation de 0,6 point par rapport à 2010 (2 %). Cette amélioration est la conséquence d’une hausse du résultat exceptionnel, lié notamment à des opérations de cessions immobilières, et pourrait donc ne pas être pérenne. En effet, le résultat d’exploitation baisse de 0,7...
Lors d’une semaine habituelle de garde des jeunes enfants, du lundi au dimanche compris, la très grande majorité des journées s’articule autour de deux schémas simples : pour 61 % des journées, les enfants sont gardés exclusivement par leurs parents et pour 34 % des journées, leurs parents les confient à un moment ou un autre à un seul autre type d’intervenant.
Les comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des comptes nationaux. Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2011 et aux données définitives des années 2006 à 2010.
La mise en place de la tarification à l’activité dans le court séjour, en 2004, a incité les établissements de santé à améliorer leur efficience en développant leur activité tout en maîtrisant les coûts et les durées de séjour. L’enveloppe globale destinée au financement de ces établissements étant régulée via un objectif national de dépenses, une certaine forme de concurrence s’est mise en place...
À la fin de l’année 2011, 11 600 établissements en France métropolitaine accueillaient des jeunes enfants. Ils offrent globalement près de 373 700 places, soit 11 300 places de plus qu’en 2010 et presque 90 400 de plus qu’en 1998. Les établissements d’accueil collectif proposent aux familles 85 % de l’ensemble des places.
L’examen de projets d’établissement en structure d’accueil du jeune enfant (EAJE) et de projets d’école maternelle, ainsi que l’analyse des pratiques observées en crèche, permettent d’interroger la continuité de la prise en charge des enfants, tout particulièrement ceux de 2 à 3 ans qui peuvent être accueillis dans l’une ou l’autre structure.
Fin 2011, 3,7 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, un nombre en hausse de 2,4 % par rapport à 2010, en grande partie en raison de la situation défavorable du marché du travail. Dans ce contexte, les effectifs des allocataires des aides au logement et des titulaires de la couverture maladie universelle complémentaire augmentent aussi nettement.
La situation familiale ou sociale difficile vécue par les enfants placés dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) influe sur leur scolarité. Ces enfants connaissent des situations de déscolarisation, notamment l’année où survient le placement. À 15 ans, ils sont trois fois plus nombreux dans cette situation que les autres adolescents de leur âge. Et en fin de scolarité...
