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Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale par départements au 31 décembre 2004, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, Rmi).

Au 31 décembre 2004, 4,8 millions de familles percevaient des allocations familiales. La part des familles ayant deux enfants continue de progresser, tandis que la proportion de familles ayant trois enfants ou plus poursuit sa diminution. L'instauration de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004 a sensiblement modifié le système...

En 2004, le montant des dépenses « nettes » engagées par les conseils généraux en France métropolitaine a atteint 13,7 milliards d'euros au titre de l'aide sociale traditionnelle, auxquels s'ajoutent 4,7 milliards d'euros au titre des allocations versées pour le RMI-RMA désormais à la charge des départements depuis 2004. Ce sont ainsi 18,4 milliards d'euros qui ont été consacrés aux quatre grandes...

Les systèmes de protection sociale de l'Italie, de l'Espagne et du Portugal se distinguent encore aujourd'hui des régimes des autres pays continentaux et de l'Europe du Nord, par un relativement faible niveau global de leurs dépenses sociales, surtout consacrées aux prestations vieillesse. En 2002, les prestations destinées aux familles ne représentaient que 2,5% des dépenses de protection sociale...

Fin 2004, 8 600 établissements d'accueil collectif et 1 170 crèches familiales accueillaient les enfants de moins de 6 ans. Au total, crèches collectives, haltes-garderies et jardins d'enfants offrent une capacité d'accueil d'environ 254 000 places.

Le congé de paternité a été instauré en 2002. Aux trois jours accordés par le Code du Travail s'ajoutent ainsi onze jours de congé indemnisés (ou dix-huit jours en cas de naissance multiple). En 2003 comme en 2004, près des deux tiers des pères potentiellement concernés ont eu recours à ce congé pour...

En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en termes réels.

Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Début 2005, suite à une année ou le nombre d'allocataires a crû d'environ 8 %, un nombre significatif de départements n'avait pas encore achevé les modifications d'organisation envisagées pour assumer ces nouvelles compétences même si trois sur quatre avaient modifié l'organisation...

Fin 2004, près de 1 520 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale traditionnelle : 1 023 000 au titre de l'aide aux personnes âgées, 227 000 de l'aide aux personnes handicapées et 269 000 de l'aide sociale à l'enfance. À ces bénéficiaires s'ajoutent désormais 1 084 000 allocataires du RMI, suite au transfert aux départements du versement de l...

D'après l'enquête modes d'accueil et de garde des jeunes enfants, réalisée en 2002, 60 % des enfants âgés de 4 mois à 2 ans et demi sont gardés principalement par leurs parents. Pour les 40 % restants, les parents recourent à différents modes de garde : assistante maternelle, crèche, garde à domicile ou encore font appel aux grands-parents. Divers facteurs comme le coût, la proximité du domicile...