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La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...
Ce document a présente, pour chaque type de structure, le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2008, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), et retrace les évolutions depuis 2004.
L’enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP), réalisée fin 2006 par l’INSEE pour la DARES et la DREES, a mis en œuvre un protocole méthodologique innovant. Pour vérifier la pertinence de ces choix, les concepteurs de l’enquête ont sollicité des chercheurs pour réaliser des post-enquêtes qualitatives.
Au 31décembre 2008, 6,7 millions de familles bénéficient des prestations familiales. Près de 5 millions d'entre elles perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition de ressources.
Le complément de libre choix d'activité (CLCA) a remplacé l'allocation parentale d'éducation (APE) en 2004.
La fracture de l’extrémité supérieure du fémur (FESF) est la complication la plus grave de l’ostéoporose, entraînant fréquemment une incapacité physique permanente résiduelle et pouvant être la cause du décès. En 2007, elle est à l’origine de 77300 séjours en médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique (MCO) pour les patients âgés de 55 ans ou plus, dont les trois quarts pour des femmes. L...
À partir des fonds départementaux d'aide aux jeunes (FAJ), les conseils généraux ont mobilisé 35 millions d'euros en 2008 pour venir en aide aux jeunes adultes de moins de 25 ans rencontrant des difficultés socioéconomiques.
Les conseils généraux délivrent les agréments pour l’exercice du métier d’assistant maternel. La moitié environ des assistants maternels reçoivent l’agrément pour l’accueil simultané de trois enfants ou plus, mais ils ont rarement l’autorisation d’accueillir trois enfants simultanément dès leur entrée dans la profession.
