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La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...
Ce document a présente, pour chaque type de structure, le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2008, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), et retrace les évolutions depuis 2004.
Au 31décembre 2008, 6,7 millions de familles bénéficient des prestations familiales. Près de 5 millions d'entre elles perçoivent des allocations familiales attribuées sans condition de ressources.
Le complément de libre choix d'activité (CLCA) a remplacé l'allocation parentale d'éducation (APE) en 2004.
À partir des fonds départementaux d'aide aux jeunes (FAJ), les conseils généraux ont mobilisé 35 millions d'euros en 2008 pour venir en aide aux jeunes adultes de moins de 25 ans rencontrant des difficultés socioéconomiques.
Les conseils généraux délivrent les agréments pour l’exercice du métier d’assistant maternel. La moitié environ des assistants maternels reçoivent l’agrément pour l’accueil simultané de trois enfants ou plus, mais ils ont rarement l’autorisation d’accueillir trois enfants simultanément dès leur entrée dans la profession.
Fin 2008, la France métropolitaine compte 10 200 établissements d'accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d'enfants et établissements multi-accueil)et services d'accueil familial, anciennement appelés « crèches familiales ».
Le nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) est évalué à 213 380 en métropole en 2007. 91 % ont lieu dans un établissement de santé et 9 % en ville. La part du secteur public dans la prise en charge des IVG à l’hôpital ne cesse de se renforcer : 75 % des IVG sont aujourd’hui réalisées dans un établissement public contre 60 % en 1990. La prise en charge est concentrée dans les gros...
Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête 2007 auprès des structures et des praticiens réalisant des interruptions volontaires de grossesse (IVG). En 2007, plus de 227 000 IVG ont été réalisées en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM). Elles sont essentiellement pratiquées à l’hôpital, et pour les trois quarts d’entre elles dans le secteur public. La...
