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Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...

Fin 2002 en France métropolitaine, 555 000 familles bénéficiaient de l'Allocation parentale d'éducation (APE), dont environ 500 000 pour le seul régime général où les trois quarts la percevaient à taux plein et plus de 60 % au titre de la naissance d'un deuxième enfant, suite à la réforme intervenue en 1994.

Ce document présente le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2003, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), et retrace les évolutions depuis 1999.

Un travail a été mené durant l’année 2004 sous l’égide de la DREES et de la DGS pour sélectionner et définir de façon opérationnelle les indicateurs prévus par le rapport annexé à la loi relative à la politique de santé publique : indicateurs transversaux et indicateurs correspondant aux 100 objectifs de santé spécifiques inscrits dans ce rapport.

Les prestations familiales comprennent un ensemble d'allocations destinées au soutien des familles et à l'entretien des enfants. L'année 2003 précède la mise en œuvre de la Prestation d'accueil du jeune enfant qui prend, en 2004, le relais d'un certain nombre de ces prestations. Le nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales augmente encore légèrement en 2003 (+0,7 %), avec plus de...

Fin 2003, 8 350 établissements d'accueil collectif et 1 170 crèches familiales accueillaient les enfants de moins de 6 ans. Au total, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants offrent une capacité d'accueil d'environ 242 600 places. Le nombre total d'établissements accueillant des jeunes enfants est en augmentation par rapport à 2002.

Ce document présente le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2002, en France métropolitaine, et retrace les évolutions depuis 1998.

Selon l'enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants, réalisée par la Drees en 2002, 3 240 000 enfants âgés de moins de 7 ans ont été pris en charge au moins une fois grâce à l'aide informelle de leur famille ou de leur entourage, de façon régulière ou ponctuelle. L'aide informelle est sollicitée en semaine pour environ un tiers des enfants et concerne surtout ceux qui sont scolarisés...

Ce document retrace l’évolution des effectifs des personnels techniques de l’Action Sociale des services sanitaires et sociaux, ainsi que des services conventionnés des conseils généraux et des DDASS de 1996 à 2001, en activité et rémunérés au 31 décembre de l’année. Ces personnels sont ensuite répartis par secteur d’activité.

En 2001, les États-Unis comptaient 19,4 millions d'enfants de moins de 5 ans. Les besoins d'accueil de ces jeunes enfants se sont accrus avec la montée de l'activité féminine, notamment celle des femmes seules avec enfants. Dans ce contexte, l'intervention publique, initialement peu présente, s'est surtout développée avec la réforme de l'aide sociale. Les dispositifs existants s'inscrivent dans...