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Le complément de libre choix d'activité (CLCA) a remplacé l'allocation parentale d'éducation (APE) en 2004.
Les conseils généraux délivrent les agréments pour l’exercice du métier d’assistant maternel. La moitié environ des assistants maternels reçoivent l’agrément pour l’accueil simultané de trois enfants ou plus, mais ils ont rarement l’autorisation d’accueillir trois enfants simultanément dès leur entrée dans la profession.
Enquête annuelle auprès des services de PMI.
En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (hors transferts) en valeur et de 1,9 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (549,6 milliards d’euros, soit 95 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,8 % en euros constants.
À la question « Combien de temps accepteriez-vous d'interrompre votre activité professionnelle afin de garder et d'éduquer votre enfant ? » posée à des parents quatre à six mois après la naissance de leur enfant, les mères sont comme à l'accoutumée plus nombreuses que les pères à compter en années plutôt qu'en mois.
Une étude qualitative a été réalisée afin de mieux cerner le vécu par 61 assistantes maternelles de leur métier et de leurs conditions d’exercice. Globalement peu diplômées et disposant d’une faible expérience professionnelle, elles choisissent souvent ce métier « par défaut » plus que « par vocation ».
Ce document présente, pour chaque type de structure, le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2006, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), et retrace les évolutions depuis 2002.
Ce rapport fournit en 2007 une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue le second rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006.
Les enfants et adolescents en difficulté sociale peuvent bénéficier d’une prise en charge dans des établissements sociaux.
Le nombre d’assistantes maternelles a connu une croissance modérée entre 2000 et 2005. Ainsi, les effectifs d’assistantes maternelles agréées en activité et employées directement par les parents sont passés d’environ 70 000 en 1990 à 232 000 en 2000 et atteignent 264 000 en 2005.
