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Cette étude qualitative réalisée entre avril et juillet 2007 explore les pratiques actuelles de soins palliatifs dans 31 structures du secteur sanitaire (établissements de santé, hospitalisation à domicile, services de soins infirmiers à domicile et réseaux) situées dans trois régions métropolitaines : Champagne Ardenne, Île-de-France et Languedoc-Roussillon.
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
Les établissements de santé sont confrontés à des évolutions majeures à la fois dans la planification sanitaire, dans leur mode de financement et pour les hôpitaux publics, dans leur organisation interne. L’enquête « Changements Organisationnels et Informatisation », menée en 2007 auprès des établissements de santé, publics et privés, fournit une mesure de l’impact des transformations en cours...
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale par départements au 31 décembre 2006, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, RMI).
Les produits totaux des établissements de santé privés anciennement sous Dotation globale (« ex DG ») s’élèveraient en 2005 à 8,5 milliards d’euros, progressant de 4,1 % par rapport à 2004. L’assurance maladie obligatoire contribue en moyenne à 86 % de ces produits. Les charges relatives au personnel sont prépondérantes au sein des établissements privés ex DG et représentent près de 70 % des...
Le premier rapport d’activité du Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) retrace les grandes phases qui ont marqué la réflexion et l’activité de ce comité depuis sa création en 2004. Il apparaît aujourd’hui prématuré d’imputer à la T2A d’éventuelles évolutions observées, notamment parce que cette réforme tarifaire suit une montée en charge progressive. En revanche, l’importance d...
En 2006, les départements de métropole et des DOM ont consacré 24,8 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 22,2 milliards d'euros ont concerné les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En métropole, ces mêmes catégories de dépenses ont atteint 20,9 milliards...
Le Panorama des établissements de santé propose chaque année une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé français. Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur...
Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...
L’année 2007 marque le 20e anniversaire de la création de la première unité de soins palliatifs en France, à l’hôpital de la Cité Universitaire à Paris. Vingt ans après, différentes lois et circulaire sont donné permis aux soins palliatifs une impulsion et un développement important. Néanmoins, les moyens restent sous dimensionnés par rapport à des besoins qui devraient aller grandissant sous l...
