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En 2010, près de 34 milliards d’euros ont été consacrés par les départements à l’aide sociale, contre 5,3 milliards d’euros par les communes de plus dix mille habitants et à peine 100 millions par les régions.

Au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion.

Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion) par départements au 31 décembre 2010, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer.

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale.

Vingt ans après la création du revenu minimum d’insertion (RMI), la loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) et réforme les politiques d’insertion des bénéficiaires.

Cette étude présente les temps d’accès aux soins hospitaliers à travers deux spécialités, l’ophtalmologie et la pneumologie. Elle est réalisée dans le cadre d’un investissement INSEE - DREES sur les disparités territoriales d’accès aux soins. Le temps de trajet nécessaire aux patients pour se rendre de leur domicile à un établissement de santé est plus important pour un séjour d’ophtalmologie que...

Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social.

Entre 2001 et 2009, le nombre de séjours enregistrés dans les établissements de France métropolitaine et des DOM a augmenté de 14,6% malgré une diminution de 0,5% des capacités d’accueil, du fait de la réduction de la durée moyenne de séjour et du développement de l’hospitalisation partielle, poussé par l’avancée des progrès techniques et des politiques incitatives volontaristes.

Après plusieurs décennies de forte croissance des dépenses de santé, l’efficacité de cette dépense fait l’objet d’une attention accrue. La description fine de l’activité de court séjour fournie par le Programme de Médicalisation du Système d’Information (PMSI) permet d’analyser l’évolution de la performance économique des établissements de santé.

Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l'enfance, ou au titre de l'insertion.