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L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

La DREES du ministère de l’Emploi et de la solidarité a lancé une étude portant sur le bilan du passage aux 35 heures dans les établissements privés des secteurs sanitaire et social.

En 1999, pour prendre en charge les cotisations d'assurance personnelle de 280 000 personnes, les Conseils généraux ont dépensé 3,5 milliards de francs. Au-delà, ils ont assuré l'accès aux soins médicaux de 2,9 millions de personnes et utilisé à cet effet un budget de 5,5 milliards de francs. L'évolution de ces dépenses en francs constants est en baisse depuis 1997 et les taux de croissance...

Fin 2000, un peu plus de 800 000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale : 345 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, près de 195 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 d'une aide sociale à l'enfance. Le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus bénéficiant d'une aide ménagère au titre du minimum vieillesse a baissé de près de 40 % entre 1992 et 1999...

La présente analyse porte sur 1 765 accords d'entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la « première » loi sur la réduction du temps de travail. Ils couvrent un effectif estimé à environ 100 000 emplois en « équivalents temps complets », soit environ 40 % des effectifs du secteur.

Après une relative stabilité de la durée hebdomadaire de travail déclarée par les médecins à l'enquête Emploi durant les années 80, celle-ci évolue à la hausse depuis 1992 (de 48 h en 1992 à 51 h en 2000), malgré la féminisation croissante du corps médical et le développement du temps partiel (de 10 % en 1992 à 11,5 % en 1999).

Séries chronologiques 1992 à 1999.

Fin 1999, environ 830 000 personnes (hors aide médicale) étaient prises en charge au titre de l'aide sociale : 370 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 195 000 de l'aide aux personnes handicapées et près de 168 000 d'une aide sociale à l'enfance. Le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus bénéficiant d'une aide ménagère a baissé d'un tiers entre 1992 et 1999. Durant la même période...

En 1998, 285 000 personnes ont bénéficié en France métropolitaine d'une prise en charge des cotisations d'assurance personnelle au titre de l'aide médicale gratuite et 2,8 millions d'un remboursement des soins restant à leur charge. Ce nombre est en augmentation de 2,3 % depuis 1997. La proportion des bénéficiaires de l'aide médicale, en moyenne de 5 %, varie toutefois de moins de 2 % à plus de 8...

En 1998, plus de 270 000 enfants, soit un peu moins de 1 % des enfants et adolescents de 21 ans et moins, bénéficient d'un placement ou d'une prise en charge en action éducative, au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Depuis 1992, ce nombre a augmenté de 5 % alors que le nombre total d'enfants et d'adolescents a diminué de plus de 3 %. 140 000 enfants et adolescents sont accueillis par l...