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Fin 2003, plus de 1 400 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale : 952 000 au titre de l'aide aux personnes âgées, 216 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 de l'aide sociale à l'enfance. Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées demeure très élevé depuis 2002, date de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée...

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...

L’étude porte sur les données du premier passage en 1998 de l’enquête « Handicaps - Incapacités - Dépendance » (HID) de l’INSEE, auprès des personnes en établissements psychiatriques. Trois axes d’analyse ont été retenus. Le premier concerne la dispersion des durées de séjour en comparaison avec les autres institutions. Le deuxième propose une analyse des déficiences déclarées, et une étude de...

Plus de quarante départements ont répondu à l'enquête spécifique sur les aides sociales extralégales ou facultatives développées en 2002 en décrivant cinq des dispositifs les plus significatifs qu'ils ont mis en œuvre. La quasi-totalité de ces départements mènent des actions de ce type auprès des personnes âgées ou handicapées. Les deux tiers d'entre eux en développent également auprès des...

Les communes de 5 000 à moins de 200 000 habitants sont environ 1 900, soit 5 % des 36 679 communes que compte le territoire français. Une enquête a été réalisée par la Drees sur les actions menées par ces communes au cours de l'année 2000 au titre de leur politique d'action sociale. Les actions mises en œuvre s'adressent en majorité aux personnes âgées, puis aux personnes en difficulté sociale et...

L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

Cette étude a pour objet principal de définir les modalités pratiques de mise en place d’un système d’information permettant d’accéder à des données de « mortalité post-hospitalières ».

Une étude pilote sur le risque iatrogène a été réalisée en Aquitaine à l’initiative de la mission Veber-Massol (DGS-DHOS), sous la responsabilité de la DREES, en vue de la réalisation d’une enquête nationale dans les établissements de santé. L’étude pilote avait pour objectifs d’étudier l’efficacité, la fiabilité, le coût et l’acceptabilité de trois méthodes épidémiologiques d’identification des...

Au nombre de 30 844, soit 84 % de l'ensemble des communes françaises, les communes de 100 à moins de 5 000 habitants regroupent les deux cinquièmes de la population. Un peu plus de mille d'entre elles ont été interrogées sur les différentes catégories d'action sociale qu'elles ont conduites en 2000 dans le cadre de l'enquête sur l'Action sociale des communes réalisée par la Drees. Les résultats de...

Ce document retrace l’évolution des effectifs des personnels techniques de l’Action Sociale des services sanitaires et sociaux, ainsi que des services conventionnés des conseils généraux et des DDASS de 1996 à 2001, en activité et rémunérés au 31 décembre de l’année. Ces personnels sont ensuite répartis par secteur d’activité.