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Fin 2015, 4,3 millions de prestations d’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion ont été attribuées par les départements.
L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l...
En 2013, 34,6 millions de personnes bénéficient d’une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat individuel et 24,7 millions dans le cadre d’un contrat collectif. Sur le marché de la complémentaire individuelle, 50 % des personnes sont couvertes, en 2013, par des contrats de mutuelles dont les modes de tarification garantissent des solidarités entre niveaux de revenus ou classes d’âges...
Ce document présente les résultats de l’enquête de la Drees sur les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en décembre 2014, en France métropolitaine et dans les départements d’outre mer, hors Mayotte. Il comprend une synthèse des principaux résultats au niveau national, ainsi que des données détaillées au niveau départemental.
Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d’aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80 %. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60 % en euros constants. Ces augmentations sont dues à l’introduction de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui se substitue progressivement à l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et au fait que les...
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie, dans la collection « Panoramas », son rapport annuel sur la Protection sociale en France et en Europe en 2014, dernière année disponible des comptes.
En France, 95 % des personnes bénéficient d’une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie. Qu’elle soit individuelle ou collective, cette assurance « privée » joue ainsi un rôle important dans l’accès aux soins.
Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...
En 2014, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 35,1 milliards d’euros, soit une hausse de 3 % en euros constants par rapport à 2013 et de 9 % depuis 2010.
En articulant observation et analyse des politiques sociales locales, la journée a porté sur l’élaboration de données statistiques fiables et comparables, les besoins d’amélioration de la connaissance dans le champ des politiques sociales et dans l’aide à la décision et au pilotage. Des exemples de partenariats entre producteurs et utilisateurs de données ont été présentés afin d’illustrer les...
