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- Documents de travail (1998-2019) | N° 133
Dépenses d'aide sociale départementale en 2007
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
- Système de protection sociale
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 130
Bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2007
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale par départements au 31 décembre 2007, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion).
- Système de protection sociale
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- Études et résultats | N° 682
Les dépenses d'aide sociale départementale en 2007
Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En 2007, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent à 26,4 milliards d'euros, dont 25 milliards pour la France métropolitaine et 1,4 milliard pour les départements d'outre-mer (DOM).
- Système de protection sociale
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- Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 13
Impacts de la diminution du taux de remboursement des veinotoniques sur les prescriptions des généralistes
À la suite de la réévaluation du service médical rendu (SMR) d’un grand nombre de médicaments, les veinotoniques, dont le SMR avait été considéré comme insuffisant ont, dans un premier temps, été pris en charge à un taux transitoire de 15 % du 1er février 2006au 1er janvier 2008, date à laquelle ils ont été finalement déremboursés.
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Études et résultats | N° 670
Les fonds de solidarité pour le logement : l'aide des départements au logement des personnes défavorisées
Début 2005, les départements se sont vu confier la gestion et le financement des fonds de solidarité pour le logement (FSL).
- Système de protection sociale
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- Études et résultats | N° 656
Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2007
Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance.
- Système de protection sociale
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- Études et résultats | N° 653
Les médicaments hors tarification à l'activité dans les établissements de santé
Dans les établissements de santé, une liste de spécialités pharmaceutiques fixée par l'État fait l'objet d'un remboursement par les organismes d'assurance maladie en sus du financement à l'activité. Ce système a pour objectif de garantir aux patients un égal accès aux soins et aux technologies médicales innovantes et de faciliter la diffusion de ces dernières dans les établissements de santé. Il...
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Études et résultats | N° 634
Les dépenses de médicaments remboursables en 2007
En 2007, la croissance des ventes en ville de médicaments remboursables (+3,6 %) reste soutenue par un nombre restreint de classes thérapeutiques. Les dix classes thérapeutiques les plus dynamiques sont portées par les produits mis sur le marché en 2007. Elles ont contribué pour +2,8 points à la croissance totale du marché (soit 77 % du total).
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 124
Dépenses d’aide sociale départementale en 2006
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
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- Documents de travail (1998-2019) | N° 122
Bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2006
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale par départements au 31 décembre 2006, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, RMI).
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