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L’action sociale des communes et des intercommunalités est qualifiée de facultative, au sens où elle dépasse le contour des aides sociales obligatoires. De ce fait, ses objectifs, son périmètre d’intervention ou encore ses modalités d’organisation varient fortement selon l’histoire des communes ou intercommunalités, les caractéristiques de leur territoire et de leurs approches de l’action sociale...
La DREES publie un rapport sur les principaux résultats des comptes de la protection sociale en France et en Europe, en 2012, dernière année disponible des comptes. La croissance des dépenses reste maîtrisée, alors que 2012 marque un nouveau ralentissement général de l’économie.
La DREES mène depuis 2003 des enquêtes sur les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux (BMS) pour éclairer les acteurs et le débat public sur les minima sociaux.
Fin 2012, 3,8 millions de personnes perçoivent l’un des neuf minima sociaux, un nombre en hausse de 4,4 % en un an (après environ +2,5 % en 2010 et 2011). C’est la plus forte progression, depuis près de vingt ans, après l’augmentation de 6,2 % en 2009.
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion) par département au 31 décembre 2012, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer. À la fin 2012, en France métropolitaine, 3...
L’ouvrage Les Retraités et les Retraites – édition 2014 dresse un panorama des statistiques sur la retraite pour l’année 2012.
Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substituant au revenu minimum d’insertion (RMI), à l’allocation de parent isolé (API) et à leurs dispositifs d’intéressement.
Interrogés en 2012, la plupart des allocataires du minimum vieillesse ont travaillé par le passé. Toutefois, l’inactivité et le chômage font partie de leur parcours professionnel et ils ont souvent été confrontés à des problèmes de santé, d’invalidité ou de handicap. Par ailleurs, la majorité d’entre eux ne sont pas en couple, notamment les femmes.
Quatre bénéficiaires sur cinq perçoivent une pension de droit direct mais ont eu, pour la plupart, une carrière incomplète. Ils partent souvent en retraite pour inaptitude au travail ou invalidité.
Les départements ont versé, fin 2012, 3,6 millions de prestations d’aide sociale au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance, ou au titre de l’insertion.
