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Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...
On appelle temps périscolaire le temps passé à l'école en dehors des cours obligatoires : le matin, le soir ou pendant la pause du déjeuner. Ce temps est plus circonscrit pour les écoliers du primaire, qui partent plus tard à l'école - 77 % après 8h - et sont plus vite rentrés à la maison que les collégiens. Ces derniers sont moins nombreux à profiter des divers services périscolaires, hormis la...
Fin 2006, près de 10 000 établissements d'accueil collectif et services d'accueil familial offrent en France métropolitaine près de 328 000 places pour les enfants de moins de 6 ans, soit 9 000 places de plus qu'en 2005. Les établissements collectifs accueillent 265 000 enfants et les crèches familiales offrent près de 63 000 places.
Fin 2006, plus de 1,7 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance.
À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils...
Le nombre d’assistantes maternelles a connu une croissance modérée entre 2000 et 2005. Ainsi, les effectifs d’assistantes maternelles agréées en activité et employées directement par les parents sont passés d’environ 70 000 en 1990 à 232 000 en 2000 et atteignent 264 000 en 2005.
Le présent document présente, pour chaque type de structure, le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2005, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), et retrace les évolutions depuis 2001.
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale par départements au 31 décembre 2005, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, Rmi).
L'enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants de 2002 estime à 2,5 millions le nombre d'enfants de moins de 7 ans et demi dont les parents travaillent. 80% d'entre eux ont au moins un de leurs parents concerné par des horaires de travail irréguliers ou décalés. Pour ces enfants, la probabilité d'être gardés pendant les plages horaires non standard, le matin avant 8 heures, le soir après...
