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Fin 2006, plus de 1,7 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance.

À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils...

Le nombre d’assistantes maternelles a connu une croissance modérée entre 2000 et 2005. Ainsi, les effectifs d’assistantes maternelles agréées en activité et employées directement par les parents sont passés d’environ 70 000 en 1990 à 232 000 en 2000 et atteignent 264 000 en 2005.

Le présent document présente, pour chaque type de structure, le nombre d’établissements ainsi que le nombre de places au 31 décembre 2005, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM), et retrace les évolutions depuis 2001.

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...

Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale par départements au 31 décembre 2005, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, Rmi).

Partant de l’idée que le coût de la garde est une barrière financière majeure au travail des mères de jeunes enfants, les études économiques des modes de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale se focalisent sur le rôle de ces coûts, non seulement dans le choix du mode de garde mais aussi dans le choix d’activité des mères.

L'enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants de 2002 estime à 2,5 millions le nombre d'enfants de moins de 7 ans et demi dont les parents travaillent. 80% d'entre eux ont au moins un de leurs parents concerné par des horaires de travail irréguliers ou décalés. Pour ces enfants, la probabilité d'être gardés pendant les plages horaires non standard, le matin avant 8 heures, le soir après...

Fin 2005, près de 9 000 établissements d'accueil collectif et 900 services d'accueil familial offrent, en France métropolitaine, environ 317 000 places pour les enfants de moins de6 ans.

En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au RMI. Ces mêmes catégories de dépenses atteignent 19,4 milliards d'euros en...