279 publications

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    • Études et Résultats | N° 432

    Les modes d'organisation adoptés par les conseils généraux pour la gestion du RMI suite à la décentralisation

    Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Début 2005, suite à une année ou le nombre d'allocataires a crû d'environ 8 %, un nombre significatif de départements n'avait pas encore achevé les modifications d'organisation envisagées pour assumer ces nouvelles compétences même si trois sur quatre avaient modifié l'organisation...

    • Système de protection sociale
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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 3

    Études diverses (2005-2)

    Le financement du système de protection sociale français dépend d’un point de vue juridique de deux catégories de décision ; la première relève des pouvoirs publics et concerne les quatre branches de la sécurité sociale ; la seconde intervient pour les autres composantes du système de protection sociale qui sont l’assurance chômage et les régimes complémentaires de retraite.

    • Système de protection sociale
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    • Études et Résultats | N° 426

    Les prestations de protection sociale en 2004

    Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2004 s'élève à 480,4 milliards d'euros, et représente 29,15 % du PIB. Cet agrégat a progressé de +4,3 % en valeur et de +2,5 % en euros constants entre 2003 et 2004, soit à peine plus rapidement que la richesse nationale (2,3 % en euros constants). Les dépenses sociales continuent donc à augmenter en 2004 à un rythme...

    • Système de protection sociale
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    • Études et Résultats | N° 428

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2004

    Fin 2004, près de 1 520 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale traditionnelle : 1 023 000 au titre de l'aide aux personnes âgées, 227 000 de l'aide aux personnes handicapées et 269 000 de l'aide sociale à l'enfance. À ces bénéficiaires s'ajoutent désormais 1 084 000 allocataires du RMI, suite au transfert aux départements du versement de l...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 81

    Dépenses d'aide sociale des départements en 2003

    L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...

    • Système de protection sociale
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    • Études et Résultats | N° 395

    L'évolution entre 2000 et 2004 des opinions des Français en matière de santé et de protection sociale

    L'opinion des Français en matière de protection sociale est régulièrement appréciée au travers de l'enquête barométrique de la Drees. Quatre vagues d'enquêtes, entre 2000 et 2004, permettent ainsi de repérer les évolutions importantes sur différents sujets tels que la santé, le handicap, les politiques familiales ou encore les retraites. Ainsi, si une très grande majorité de Français ont une...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Études et Résultats | N° 376

    Les transferts sociaux en faveur des familles : une évaluation macro-économique

    Comment mesurer l'effort consenti par la collectivité en faveur des familles ? Une première approche peut s'appuyer sur les montants de prestations de protection sociale des risques « maternité » et « famille » des comptes de la protection sociale. Ainsi en 2003, les ménages ont perçu 43,9 milliards d'euros relevant de ces deux risques, dont 38,2 milliards au titre de la famille et 5,8 milliards...

    • Système de protection sociale
    • Enfance, familles et jeunesse
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    Comptes nationaux de la santé 2004

    La dépense courante de santé s’élève à 185 milliards d’euros en 2004, soit en moyenne 2 951 euros par habitant et 11,13% du PIB, contre 11,08% l’année précédente. La consommation de soins et de biens médicaux est de 144 milliards d’euros, soit une augmentation par rapport à 2003 de 5,1% en valeur et de 3,4% en volume.

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 4

    Les revenus sociaux en 2003

    Dans ce dernier numéro de l’année, consacré traditionnellement aux revenus sociaux, Julien Bechtel présente un bilan des prestations sociales versées pendant l’année 2003. Les dépenses sociales continuent à augmenter à un rythme rapide, quoiqu’en léger ralentissement par rapport à 2002 (+ 5,6 % en valeur, et + 3,7 % en volume en 2002).

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    Bénéficiaires de l'aide sociale des départements en 2003

    L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance.

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