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262 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 600

    Le système d'assurance santé aux Etats-Unis - Un système fragmenté et concurrentiel

    La majorité des Américains (60 %) sont couverts par une assurance privée de santé, le plus souvent proposée par les employeurs. Les assurances publiques concernent respectivement les personnes âgées de plus de 65 ans ou les personnes handicapées dans l'incapacité de travailler (Medicare) et certaines familles pauvres, ainsi que des enfants, au travers des programmes Medicaid et SCHIP. 15,9 % de la...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 114

    Comptes nationaux de la santé 2006

    En 2006, le montant total des dépenses de santé s’élève à 198,3 milliards d’euros, soit 3 138 euros par habitant et 11,1 % du produit intérieur brut (PIB).

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 582

    Les politiques d'insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI

    À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 110

    Dépenses d'aide sociale des départements en 2005

    L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 107

    Bénéficiaires de l’aide sociale des départements en 2005

    Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale par départements au 31 décembre 2005, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, Rmi).

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 549

    Les indicateurs européens de cohésion sociale

    Depuis le sommet de Lisbonne de 2000, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont adopté une « méthode ouverte de coordination » destinée à organiser la convergence des systèmes nationaux de protection sociale vers la réalisation d'objectifs communs dans le domaine de la cohésion sociale. Des indicateurs sociaux publiés régulièrement permettent de mesurer les progrès de l'Union...

    • Système de protection sociale
    • Prestations de solidarité et pauvreté
    • Publications
    • Études et résultats | N° 543

    Les dépenses d'aide sociale départementale en 2005

    En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au RMI. Ces mêmes catégories de dépenses atteignent 19,4 milliards d'euros en...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 537

    L’action sociale extralégale et facultative des départements

    L’action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d’interventions. Il s’agit d’abord d’aides extralégales qui complètent les interventions obligatoires des conseils généraux dans les domaines de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance. Ces actions prennent le plus souvent la forme d’aides financières aux personnes ou de soutiens à...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 530

    L’action sociale des communes de taille moyenne - Une analyse monographique dans quatre communes de 50 000 à moins de 100 000 habitants

    Cette étude monographique, menée dans quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, illustre le fait que l’aide sociale facultative prend au sein des communes des formes extrêmement diverses. Le CCAS (centre communal d’action sociale), principal acteur de l’action sociale facultative, s’investit en général directement dans les domaines des personnes âgées et des personnes en difficulté. Sa...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 526

    Les comptes de la protection sociale en 2005

    En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,6 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels.

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