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Fin 2017, 11 300 majeurs bénéficient d’une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), hors Mayotte. En baisse légère mais continue depuis 2014, le faible nombre de bénéficiaires ayant eu recours à ce dispositif depuis sa mise en place traduit sa difficile montée en charge. Cette mesure instaurée en 2009 vise à...
Les RI-insertion (remontées individuelles sur l’insertion) désignent une nouvelle base de données statistiques sur l’orientation, l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Exhaustive et annuelle, cette base permettra de produire des résultats réguliers à l’échelle nationale, comme territoriale. Ce projet est lancé par la DREES en 2019, en vue d’une...
Fin 2014, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations au titre de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou à l’insertion. En un an, ce nombre a augmenté de 3 %, en raison notamment de la hausse de 4 % des effectifs des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle et du nombre d’aides aux personnes handicapées (+5 % en 2014). Le nombre d...
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion) par départements au 31 décembre 2013, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer hors Mayotte. À la fin 2013, en France...
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont moins nombreux à se percevoir en bonne santé que le reste de la population : moins de 60 % se déclarent en « bonne » ou « très bonne » santé, contre près de 80 % parmi l’ensemble des 18-59 ans. De même, ils déclarent davantage de limitations fonctionnelles et de problèmes de santé mentale : la part des bénéficiaires du RSA qui présentent...
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion) par département au 31 décembre 2012, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer. À la fin 2012, en France métropolitaine, 3...
Vingt ans après la création du revenu minimum d’insertion (RMI), la loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) et réforme les politiques d’insertion des bénéficiaires.
Les bénéficiaires de la CMU-C, plus jeunes et plus souvent des femmes, se déclarent en moins bonne santé que le reste de la population selon les résultats des Enquêtes santé et protection sociale 2006 et 2008. À âge et sexe équivalents, ils mentionnent plus de pathologies que le reste de la population, jusqu'à deux fois plus pour certaines affections comme la dépression et le diabète. L'exposition...
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
