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244 publications

    • Publications

    Bénéficiaires de l'aide sociale des départements en 2003

    L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance.

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 348

    Les interruptions volontaires de grossesse en 2002

    Le nombre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) peut être évalué à 206 000 en France métropolitaine en 2002, soit une progression de 1,7 % en un an, contre 1,3 % de 1999 à 2001. Le nombre d'IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans est de 14,3 en 2002, contre 14 en 1990. Ce taux moyen recouvre toujours un recours très différencié selon les tranches d'âge, allant de 27,4 IVG pour 1 000...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 332

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2003

    Fin 2003, plus de 1 400 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale : 952 000 au titre de l'aide aux personnes âgées, 216 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 de l'aide sociale à l'enfance. Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées demeure très élevé depuis 2002, date de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 67

    Dépenses d'aide sociale des départements en 2002

    L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 317

    L'aide sociale extralégale ou facultative des départements

    Plus de quarante départements ont répondu à l'enquête spécifique sur les aides sociales extralégales ou facultatives développées en 2002 en décrivant cinq des dispositifs les plus significatifs qu'ils ont mis en œuvre. La quasi-totalité de ces départements mènent des actions de ce type auprès des personnes âgées ou handicapées. Les deux tiers d'entre eux en développent également auprès des...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 307

    L'action sociale des communes de 5 000 à moins de 200 000 habitants

    Les communes de 5 000 à moins de 200 000 habitants sont environ 1 900, soit 5 % des 36 679 communes que compte le territoire français. Une enquête a été réalisée par la Drees sur les actions menées par ces communes au cours de l'année 2000 au titre de leur politique d'action sociale. Les actions mises en œuvre s'adressent en majorité aux personnes âgées, puis aux personnes en difficulté sociale et...

    • Système de protection sociale
    • Publications

    Bénéficiaires de l'aide sociale des départements en 2002

    L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 275

    La pratique des césariennes : évolution et variabilité entre 1998 et 2001

    En augmentation comme dans les autres pays développés, le taux de césariennes est passé en France de 14 % en 1991 à 18 % en 2001. Trois types de facteurs influencent la pratique des césariennes : les caractéristiques des femmes, celles des maternités et les pratiques médicales. Le recours à la césarienne augmente en premier lieu avec l'avancée en âge des femmes et concerne 27,6 % des plus de 40...

    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Études et résultats | N° 279

    Les interruptions volontaires de grossesse en 2001

    Le nombre d'interruptions volontaires de grossesses (IVG) peut être évalué à 198 700 en 2001, soit une quasi-stabilité par rapport à 1990. Ce nombre représente une moyenne de 13,8 IVG pour 1 000 femmes de 15 à 49 ans. Neuf IVG sur dix concernent des femmes de 18 à 39 ans, le nombre de jeunes filles mineures qui y recourent étant resté stable depuis dix ans (aux environs de 10 000 par an) et celui...

    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 271

    L'action sociale des communes de 100 à moins de 5 000 habitants

    Au nombre de 30 844, soit 84 % de l'ensemble des communes françaises, les communes de 100 à moins de 5 000 habitants regroupent les deux cinquièmes de la population. Un peu plus de mille d'entre elles ont été interrogées sur les différentes catégories d'action sociale qu'elles ont conduites en 2000 dans le cadre de l'enquête sur l'Action sociale des communes réalisée par la Drees. Les résultats de...

    • Système de protection sociale