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Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance.
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale par départements au 31 décembre 2006, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, RMI).
En 2006, les départements de métropole et des DOM ont consacré 24,8 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 22,2 milliards d'euros ont concerné les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En métropole, ces mêmes catégories de dépenses ont atteint 20,9 milliards...
Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...
En 2003, les 817 secteurs de psychiatrie générale, prenant en charge les adultes, ont suivi 1,2 millions de patients. Ce nombre est en augmentation régulière (+ 62 % de patients suivis depuis 1991). La population desservie par ces secteurs est en moyenne de 56 100 habitants de plus de 20 ans, avec des écarts allant de moins de 20 000 à plus de 100 000.
Fin 2006, plus de 1,7 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance.
Près d'une personne sur deux déclare avoir subi au moins une violence au cours des deux dernières années écoulées : les violences verbales, les plus fréquentes, touchent près d'une personne sur cinq. Les jeunes apparaissent davantage exposés aux violences interpersonnelles de toutes natures, et les femmes sont significativement plus nombreuses que les hommes à rapporter des violences sexuelles...
À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils...
Selon l’enquête Santé mentale en population générale réalisée entre 1999 et 2003, 7,6 % de la population souffrent d’un épisode dépressif gênant dans la vie de tous les jours. Les comportements de recours aux soins des personnes dépressives sont contrastés. Le premier type de distinction oppose les personnes dépressives qui se soignent et celles qui ne se soignent pas. Le second oppose celles qui...
