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Le Défenseur des droits et le ministère de la santé et de la prévention, représenté par la Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques (DREES) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) rendent publics les résultats d’une étude réalisée par l’Institut des politiques publiques sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS...
Le Ministère de la Santé et de la Prévention a coordonné une enquête spécifique afin d’éclairer les ressorts du recours et du non-recours à la Complémentaire santé solidaire (CSS) et d’apprécier la compréhension ainsi que la perception de la CSS par les bénéficiaires. Pilotée par la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction de la sécurité...
Les transferts publics comprennent des transferts fiscaux et sociaux tels que l’assurance chômage, les prestations familiales et de solidarité ainsi que les prélèvements obligatoires. En plus de concourir à la réduction des inégalités, ils participent à la stabilisation des niveaux de vie. Ce rôle stabilisateur peut s’évaluer en mesurant leur contribution à la réduction de la variabilité annuelle...
La DREES a élaboré un outil d’étude des pensions de retraite nommé Échantillon interrégimes de retraités (EIR) qui permet de reconstituer le montant des retraites dans les régimes obligatoires. Sa création est prévue par l’article 1er de la loi n°84-575 du 9 juillet 1984 et est encadrée par les articles R161-59 à R161-69 du code de la sécurité sociale.
En septembre 2013, la Commission européenne a lancé l’appel à projets « Progress » pour expérimenter et évaluer les politiques soutenant les investissements sociaux. Elle vient d’annoncer avoir retenu le « Rendez-vous des droits étendus », le dispositif élaboré par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques et ses partenaires, la direction de la Sécurité sociale...
La notion de renoncement à des soins pour raisons financières est souvent utilisée pour mesurer les inégalités d’accès aux soins, dont la réduction est une priorité de santé publique. Elle est complémentaire d’autres approches des mesures des inégalités d’accès aux soins basées sur les consommations effectives. La Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction de la recherche, des études...
En 1988, la création du revenu minimum d’insertion (RMI) a marqué un réel tournant dans l’évolution du système français de protection sociale. Dernier filet de sécurité pour assurer un revenu minimum aux personnes les plus démunies et jusqu’alors exclues du système, il a constitué une véritable innovation en organisant, parallèlement au versement d’une allocation, l’insertion des personnes...
Le congé de paternité mis en place début 2002 a bénéficié au cours de cette même année à près de 250 000 pères assurés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les travailleurs salariés, les professions indépendantes et les professions agricoles. Une enquête qualitative a été menée par le CRÉDOC durant les quatre premiers mois d'entrée en vigueur du congé paternité auprès de pères l'ayant utilisé...
