Résultats de recherche

Les prestations sociales et les impôts directs diminuent de 8 points le taux de pauvreté. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales ». Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes, mais...

Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017.

Dans le cadre de la loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la mise en place du RMA, la DREES a assuré le suivi les contrats d’insertion signés au titre du RMI. Ces données ont été recueillies auprès des conseils généraux par le biais d’une application extranet.

Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes, âgés pour la plupart de 18 à 25 ans, connaissant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle. Dispositif souple, mobilisable plusieurs fois dans l’année, il vise à sécuriser les parcours d’insertion en tenant compte des situations d’urgence.

Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...

Le Baromètre d’opinion de la DREES suit chaque année depuis 2000 l’évolution de l’opinion des Français à l’égard de la santé, de la protection sociale et des inégalités sociales. Depuis 2014, il intègre un module portant sur la cohésion sociale, analysé en collaboration avec la DGCS.

La DREES a élaboré un outil d’étude des pensions de retraite nommé Échantillon interrégimes de retraités (EIR) qui permet de reconstituer le montant des retraites dans les régimes obligatoires. Sa création est prévue par l’article 1er de la loi n°84-575 du 9 juillet 1984 et est encadrée par les articles R161-59 à R161-69 du code de la sécurité sociale.

Le système de retraite français intègre à la fois une logique contributive dans laquelle les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations, et une logique non-contributive dans laquelle des droits sont acquis au titre de la solidarité nationale. Cette dernière prend la forme de divers dispositifs de solidarité rentrant en compte dans le calcul du montant de la pension de...

Sont rassemblées ici les publications annuelles sur les minima sociaux et le revenu de solidarité active (RSA) ainsi que celles issues des enquêtes sur les bénéficiaires des minima sociaux (BMS) pilottées par la DREES.

La DREES publie une nouvelle étude sur les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité, une population particulièrement en difficulté, notamment à travers les privations et difficultés qui font partie de l’indicateur de pauvreté en conditions de vie de l’Insee. Ces résultats sont tirés de l’enquête de la DREES auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS).