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Cette étude tente d’identifier et d’évaluer le rôle de stabilisateur automatique des fluctuations du cycle économique joué par les principaux revenus de remplacement du système de protection sociale en France et dans une moindre mesure par certains revenus de complément.
La durée légale du congé de maternité est de 16 semaines pour les mères de un ou deux enfants et de 26 semaines pour les mères de trois enfants ou plus. Les premières y ajoutent généralement 38 jours de repos, contre 21 jours pour les autres mères.
Depuis le 1er janvier 2004, la Prestation d'accueil du jeune enfant se substitue progressivement à l'ensemble des aides liées à la naissance et à la garde des enfants. En son sein, le Complément de libre choix d'activité (CLCA) est destiné à apporter une compensation financière à l'arrêt ou à la réduction...
En 2004, dernière année avant la décentralisation du dispositif, 165 000 demandes ont été adressées aux fonds d'aide aux jeunes (FAJ) et 103 000 jeunes de 18 à 25 ans ont été aidés au cours de l'année.
D'après l'enquête de la Drees sur les modes de garde des enfants âgés de moins de 7 ans, les familles dont les parents exercent une activité professionnelle ont des choix de garde différenciés selon leur niveau de vie et leur contraintes de travail. Les contraintes d'horaires et de recours au temps partiel choisi, apparaissent en effet plus difficiles pour les mères de milieu modeste. Quand la...
Le congé de paternité a été instauré en 2002. Aux trois jours accordés par le Code du Travail s'ajoutent ainsi onze jours de congé indemnisés (ou dix-huit jours en cas de naissance multiple). En 2003 comme en 2004, près des deux tiers des pères potentiellement concernés ont eu recours à ce congé pour...
Fin 2002 en France métropolitaine, 555 000 familles bénéficiaient de l'Allocation parentale d'éducation (APE), dont environ 500 000 pour le seul régime général où les trois quarts la percevaient à taux plein et plus de 60 % au titre de la naissance d'un deuxième enfant, suite à la réforme intervenue en 1994.
En 2003, 166 000 demandes auprès du Fond d'aide aux jeunes (FAJ) ont été enregistrées contre 163 000 en 2002. Au cours de l'année 2003, ce sont 106 000 jeunes qui ont bénéficié d'une aide au titre du FAJ. Le profil des demandeurs change peu par rapport à 2002, l'âge moyen est de 21,4 ans et 52 % sont de jeunes femmes. Par ailleurs, 93 % des demandeurs sont des jeunes sortis du système scolaire et...
336 300 pères affiliés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les salariés du régime général (CNAMTS), les travailleurs agricoles (MSA) et les professions indépendantes (AMPI) ont bénéficié en 2002 d'un congé de paternité, soit un taux de recours estimé à environ 59 % dans la première année de mise en place du dispositif. Selon une enquête réalisée avec le concours des trois caisses nationales...
Ces quatre articles de ce numéro des « Dossiers solidarité et santé » sont entièrement consacrés aux travaux d’évaluation des politiques sociales menés au sein de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques qui mettent en œuvre des techniques de microsimulation. Trois mots clés - évaluation, politiques sociales, microsimulation - sont donc à la base de ce dossier.
