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Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (hors transferts) en valeur et de 1,9 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (549,6 milliards d’euros, soit 95 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,8 % en euros constants.

Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En 2007, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent à 26,4 milliards d'euros, dont 25 milliards pour la France métropolitaine et 1,4 milliard pour les départements d'outre-mer (DOM).

Le parcours de soins coordonnés a été mis en place en août 2004 par la loi réformant l’Assurance maladie. Lors de l’enquête réalisée à la fin de l’année 2007 sur le recours au spécialiste en médecine de ville, les patients ainsi que les médecins interrogés donnent un éclairage sur leurs comportements et leurs pratiques deux ans après la mise en place de ce dispositif.

Cette étude qualitative produite par Iris Conseil pour le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) a pour objectif de définir et délimiter les éléments de connaissance nécessaires pour identifier des populations précaires et de fournir des critères utilisables en pratique pour leur repérage. La première partie de l’étude s’appuie sur une revue de la littérature qui permet d...

En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (hors transferts) en valeur et de 1,9 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % de l'ensemble des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,8 % en termes réels. Elles représentent 29,0 % du PIB, contre 29,3 % en 2006 et 29,5 % en 2005. Cette diminution est...

Le montant des prestations de protection sociale versées aux ménages en 2007 s'élève à 549,6 milliards d'euros, soit 29,0 % du PIB.

Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert.

La part des transferts sociaux dans la richesse nationale a augmenté de près de cinq points en vingt-cinq ans. Avec 526,2 milliards d'euros, les prestations versées aux ménages représentent ainsi 29,4 % du PIB en 2006, contre 24,5 % en 1981.

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5 % de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée de 2000 à 2005 (6,4 %). Entre 2000 et 2006, elles sont passées de 25,2 à 34,2 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,2 % en euros courants (3,5 % en euros constants). Leur part dans le PIB a...