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Fin 2005, près de 1,6 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les allocataires du RMI (1,1 million), dont la gestion relève de la compétence des conseils généraux depuis 2004, le nombre total de ces bénéficiaires s...
En établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), le nombre moyen de pathologies par patient augmente avec la perte d'autonomie. Les résidants très dépendants (GIR 1 et 2) cumulent huit pathologies, contre six pour les personnes peu ou pas dépendantes (GIR 5 et 6). La gravité des pathologies augmente également selon le niveau de dépendance. Les résidants des GIR 1 et 2 sont plus...
Fin 2003, 644 000 personnes vivaient en établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), soit 7 % de plus qu'en 1994. 84 % d'entre elles étaient âgées de 75 ans ou plus.
Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et 2004 de 26,7 à 30,8 milliards d'euros constants. Leur part dans le PIB a également progressé, passant de 1,7 % en 2000 à 1,9 % en 2004. Avec 23 % du total...
L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...
Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale par départements au 31 décembre 2004, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, Rmi).
Les instituts de rééducation (IR) ont vocation à accueillir des enfants, des adolescents et des jeunes qui présentent principalement des troubles de la conduite et du comportement (TCC). Selon l'enquête ES, les 342 IR pouvaient accueillir plus de 15 600 jeunes.
La demande d'aide induite par l'Allocation personnalisée d'autonomie constitue un facteur important de développement pour les services à domicile. Une étude monographique réalisée en 2004 dans quatre départements permet ainsi de caractériser le contenu et les modalités de ce développement. La croissance s'est surtout concentrée sur l'activité prestataire des organismes, avec une augmentation du...
En 2004, le montant des dépenses « nettes » engagées par les conseils généraux en France métropolitaine a atteint 13,7 milliards d'euros au titre de l'aide sociale traditionnelle, auxquels s'ajoutent 4,7 milliards d'euros au titre des allocations versées pour le RMI-RMA désormais à la charge des départements depuis 2004. Ce sont ainsi 18,4 milliards d'euros qui ont été consacrés aux quatre grandes...
En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en termes réels.
