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La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...
La prise en charge aux urgences dure moins de deux heures pour la moitié des patients, hormis ceux ayant séjourné en unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) dont le passage est plus long.
En 2012, près de 219 200 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 207 000 en Métropole. Leur nombre est relativement stable depuis une dizaine d’années, avec des fluctuations à la hausse ou à la baisse. Il a baissé en 2011 (209 000) et en 2012 par rapport à 2010 (213 000). Le taux de recours est de 14,5 IVG pour 1 000 femmes en Métropole. Les femmes de 20 à 24...
Alors que la santé mentale constitue l’une des priorités de santé publique, la DREES a souhaité encourager la recherche sur l’organisation des prises en charge en psychiatrie et l’appropriation par les chercheurs de nouvelles bases de données aujourd’hui disponibles sur cette thématique, afin de contribuer à ce que les travaux de recherche puissent éclairer les décisions publiques. La DREES a donc...
En 2012, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 1,9 % de leur chiffre d’affaires. Elle baisse de 0,7 point par rapport à 2011, mais son niveau est proche de ceux observés au cours de la période 2008-2010. Le résultat net plus élevé obtenu en 2011 s’expliquait par des opérations de cessions immobilières exceptionnelles. La situation économique et financière des...
Cet ouvrage présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle.
Cet ouvrage rassemble les chiffres clés sur les établissements de santé français. Il s’enrichit de deux études sur la tarification à l’activité et la structure des services d’urgence.
L’adoption de la tarification à l’activité (T2A) a modifié le mode de financement du secteur hospitalier. L’objectif du législateur était d’accroître l’efficience et d’améliorer la qualité des soins. Dans les établissements publics ou privés à but non lucratif, un remboursement au séjour a progressivement remplacé, entre 2004 à 2008, la dotation globale annuelle. Dans les établissements privés à...
Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée, il y a deux ans, à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données provisoires de l’année 2012, aux données semi-définitives de l’année 2011 et aux données définitives des années 2000 à 2010.
