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Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée, il y a deux ans, à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données provisoires de l’année 2012, aux données semi-définitives de l’année 2011 et aux données définitives des années 2000 à 2010.

En 2011, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 2,6 % de leur chiffre d’affaires, soit une augmentation de 0,6 point par rapport à 2010 (2 %). Cette amélioration est la conséquence d’une hausse du résultat exceptionnel, lié notamment à des opérations de cessions immobilières, et pourrait donc ne pas être pérenne. En effet, le résultat d’exploitation baisse de 0,7...

La mise en place de la tarification à l’activité dans le court séjour, en 2004, a incité les établissements de santé à améliorer leur efficience en développant leur activité tout en maîtrisant les coûts et les durées de séjour. L’enveloppe globale destinée au financement de ces établissements étant régulée via un objectif national de dépenses, une certaine forme de concurrence s’est mise en place...

À partir de l’enquête nationale périnatale de 2010, cette étude analyse la surveillance prénatale des mères selon leurs caractéristiques socio-professionnelles, leur nationalité, leur âge et leur situation familiale. Elle confirme l’influence d’un gradient social dans les différentes dimensions du suivi prénatal des mères : déclaration de grossesse, suivi régulier grâce à des consultations...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

Le personnel non médical des établissements de santé en France est relativement âgé, en particulier le personnel non soignant, parmi lequel les 50 ans et plus sont davantage représentés. Les structures d’âge des sages-femmes et professions non médicales soignantes sont plutôt diversifiées avec un personnel d’encadrement âgé, des sages-femmes et infirmiers jeunes et des aides-soignants...

222 500 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France en 2011, dont 209 300 en Métropole. Ce nombre est stable depuis 2006, après une dizaine d’années de hausse entre 1995 et 2006. D’après les données provisoires, les IVG n’ont pas augmenté non plus au cours des derniers mois de 2012. Le taux de recours en 2011 est, en moyenne, de 15,1 IVG pour 1 000 femmes. Il demeure...

Par-delà les terminologies locales, les établissements de santé sont aujourd’hui financés à travers des mé­canismes de tarification à l’activité dans la plupart des pays européens ainsi que dans le système de santé public américain Medicare : diagnosis-related groups aux Etats-Unis, payment by results en Angleterre, diagnose-behandel-combinatie aux Pays-Bas, G-DRG en Allemagne…