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La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l’alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise...

En 2008, le marché pharmaceutique en ville a été marqué par un ralentissement de la croissance des ventes de médicaments remboursables (+1,1% contre +3,6% en 2007). Les dix classes thérapeutiques les plus dynamiques sont portées par les produits mis sur le marché en 2008. Elles ont contribué pour 3 points à la croissance du marché des médicaments remboursables. En 2008, les médicaments remboursés...

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

Le nombre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) est évalué à 213 380 en métropole en 2007. 91 % ont lieu dans un établissement de santé et 9 % en ville. La part du secteur public dans la prise en charge des IVG à l’hôpital ne cesse de se renforcer : 75 % des IVG sont aujourd’hui réalisées dans un établissement public contre 60 % en 1990. La prise en charge est concentrée dans les gros...

Cette étude présente les premiers résultats de l’enquête 2007 auprès des structures et des praticiens réalisant des interruptions volontaires de grossesse (IVG). En 2007, plus de 227 000 IVG ont été réalisées en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM). Elles sont essentiellement pratiquées à l’hôpital, et pour les trois quarts d’entre elles dans le secteur public. La...

En 2008, le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 215 milliards d'euros, soit 11,0 % du produit intérieur brut (PIB).

En 2008, le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 215 milliards d’euros, soit 11,0 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 170,5 milliards d’euros, soit 8,7 % du PIB.

L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des sociétés d'assurance et des institutions de prévoyance porte sur les contrats de couverture complémentaire santé les plus souscrits par les Français.