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En augmentation comme dans les autres pays développés, le taux de césariennes est passé en France de 14 % en 1991 à 18 % en 2001. Trois types de facteurs influencent la pratique des césariennes : les caractéristiques des femmes, celles des maternités et les pratiques médicales. Le recours à la césarienne augmente en premier lieu avec l'avancée en âge des femmes et concerne 27,6 % des plus de 40...
Le nombre d'interruptions volontaires de grossesses (IVG) peut être évalué à 198 700 en 2001, soit une quasi-stabilité par rapport à 1990. Ce nombre représente une moyenne de 13,8 IVG pour 1 000 femmes de 15 à 49 ans. Neuf IVG sur dix concernent des femmes de 18 à 39 ans, le nombre de jeunes filles mineures qui y recourent étant resté stable depuis dix ans (aux environs de 10 000 par an) et celui...
Fin septembre 2003, 1 555 000 demandes d'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 5 % classées sans suite. 1 405 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 84 % des cas. La part des renouvellements ou des révisions continue à augmenter et représente désormais 17 % des...
Cette étude sur la mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) fait suite à une précédente sur la Protection spécifique dépendance (PSD) réalisée dans les mêmes six départements. Elle concerne uniquement l'Apa attribuée aux personnes âgées vivant à domicile et a eu lieu au premier trimestre 2003. Outre une comparaison des modalités de mise en œuvre de l'Apa dans les six...
Fin juin 2003, après dix-huit mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 390 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 5 % ont été classées sans suite. 1 210 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 15 % des décisions favorables, soit 151 000...
En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB.
Fin mars 2003, après quinze mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 178 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4,5 % ont été classées sans suite. 980 000, soit 96 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 84 % des cas. Par ailleurs, 11 % des décisions favorables, soit 92 000...
Fin 2002, après un an de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 043 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4 % ont été classées sans suite. 782 000, soit 93 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, qui a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 8 % des décisions favorables, soit 55 000 dossiers, concernent des...
Pour apprécier les modes d'organisation mis en place dans les départements avec l'entrée en vigueur de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) au 1er janvier 2002, la DREES a mené une enquête auprès des conseils généraux en juin 2002. L'information destinée au public et aux professionnels et le retrait des dossiers de demande d'APA, largement facilité au niveau local, ont rythmé les débuts de...
Fin septembre 2002, après neuf mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 878 000 dossiers de demandes ont été déposés auprès des conseils généraux. 542 000 dossiers complets ont fait l'objet d'une décision, qui a été favorable dans 84 % des cas. 469 000 personnes âgées ont bénéficié de l'APA en septembre 2002, soit 103 bénéficiaires pour mille habitants de 75 ans ou...
