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Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

En augmentation comme dans les autres pays développés, le taux de césariennes est passé en France de 14 % en 1991 à 18 % en 2001. Trois types de facteurs influencent la pratique des césariennes : les caractéristiques des femmes, celles des maternités et les pratiques médicales. Le recours à la césarienne augmente en premier lieu avec l'avancée en âge des femmes et concerne 27,6 % des plus de 40...

Le nombre d'interruptions volontaires de grossesses (IVG) peut être évalué à 198 700 en 2001, soit une quasi-stabilité par rapport à 1990. Ce nombre représente une moyenne de 13,8 IVG pour 1 000 femmes de 15 à 49 ans. Neuf IVG sur dix concernent des femmes de 18 à 39 ans, le nombre de jeunes filles mineures qui y recourent étant resté stable depuis dix ans (aux environs de 10 000 par an) et celui...

Au-delà du maintien des personnes âgées à domicile grâce au soutien de leurs proches et des services d'aide ou de soins, les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) ont vocation à accueillir une fraction significative d'entre elles, notamment les moins autonomes. En effet, d'après l'enquête Handicaps, incapacités, dépendance, ce sont désormais les personnes les plus âgées et les...

Dans un contexte marqué par le développement des politiques de prise en charge de la dépendance des personnes âgées - allocation personnalisée à l’autonomie remplaçant la prestation spécifique dépendance, loi sur les institutions sociales et médico-sociales, promotion du secteur de l’aide à domicile - ce numéro des Dossiers Solidarité et Santé rassemble des études réalisées à partir des deux...

En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB.

La DREES du ministère de l’Emploi et de la solidarité a lancé une étude portant sur le bilan du passage aux 35 heures dans les établissements privés des secteurs sanitaire et social.

La présente analyse porte sur 1 765 accords d'entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la « première » loi sur la réduction du temps de travail. Ils couvrent un effectif estimé à environ 100 000 emplois en « équivalents temps complets », soit environ 40 % des effectifs du secteur.

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois.

7 000 services d'aide à domicile implantés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer se sont adressés à 1 400 000 bénéficiaires au cours de l'année 1998. Les personnes âgées de 60 ans ou plus représentent 80 % des usagers aidés. Ces services d'aide à domicile réalisent, en moyenne, 22 heures d'intervention par mois auprès de leurs bénéficiaires. 66 % de ces derniers ont été...